Travaux

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante
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Études

Rapport 30 - Projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)
Présenté à la Chambre : Mardi 18 juin 2019
Détail de l'étude
Rapport 26 - Projet de loi C-417, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)
Présenté à la Chambre : Jeudi 28 février 2019
Détail de l'étude
Rapport 25 - Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)
Présenté à la Chambre : Lundi 25 février 2019
Détail de l'étude
Rapport 23 - Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi
Présenté à la Chambre : Vendredi 7 décembre 2018
Détail de l'étude
Rapport 22 - Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
Présenté à la Chambre : Vendredi 2 novembre 2018
Détail de l'étude
Rapport 19 - Projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence
Présenté à la Chambre : Jeudi 10 mai 2018
Détail de l'étude
Rapport 18 - Projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)
Présenté à la Chambre : Jeudi 10 mai 2018
Détail de l'étude
Rapport 17 - Projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi
Présenté à la Chambre : Lundi 20 novembre 2017
Détail de l'étude
Rapport 15 - Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Présenté à la Chambre : Lundi 16 octobre 2017
Détail de l'étude
Rapport 11 - Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)
Adopté par la Chambre : Mercredi 14 juin 2017
Détail de l'étude
Rapport 10 - Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait)
Présenté à la Chambre : Lundi 20 mars 2017
Détail de l'étude
Rapport 8 - Projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif)
Adopté par la Chambre : Mardi 4 avril 2017
Détail de l'étude
Rapport 7 - Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique
Présenté à la Chambre : Lundi 5 décembre 2016
Détail de l'étude
Rapport 6 - Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 novembre 2016
Détail de l'étude
Rapport 5 - Projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture)
Adopté par la Chambre : Mardi 29 novembre 2016
Détail de l'étude
Rapport 2 - Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 mai 2016
Détail de l'étude
Rapport 21 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales et crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 8 juin 2018
Détail de l'étude
Rapport 12 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
Présenté à la Chambre : Lundi 15 mai 2017
Détail de l'étude
Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Cour suprême du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Justice, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
Présenté à la Chambre : Mercredi 18 mai 2016
Détail de l'étude
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales et crédits 1c et 5c sous la rubrique Justice
Présenté à la Chambre : Lundi 21 mars 2016
Détail de l'étude
Rapport 29 - Agir pour mettre fin à la haine en ligne
Présenté à la Chambre : Lundi 17 juin 2019
Détail de l'étude
Rapport 28 - La criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 17 juin 2019
Détail de l'étude
Rapport 27 - Suppression de passages des Témoignages de la réunion du mardi 28 mai 2019
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 juin 2019
Détail de l'étude
Rapport 24 - Continuer la lutte contre la traite des personnes au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 11 décembre 2018
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 10 avril 2019
Rapport 20 - Mieux soutenir les jurés au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 22 mai 2018
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 juillet 2018
Rapport 16 - Accès à la justice - Partie 2 : Aide juridique
Présenté à la Chambre : Lundi 30 octobre 2017
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 26 février 2018
Rapport 14 - Examen aux fins de la nomination de Kathleen Roussel à titre de directeur des poursuites pénales
Adopté par la Chambre : Mercredi 10 avril 2019
Détail de l'étude
Rapport 13 - Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2017
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2017
Détail de l'étude
Rapport 9 - Le nouveau processus de nomination des juges à la cour suprême du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 février 2017
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 13 juin 2017
Rapport 4 - Accès en matière de justice - Partie 1 : Programme de contestation judiciaire
Présenté à la Chambre : Lundi 19 septembre 2016
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 13 décembre 2016
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Activités

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