Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne examine les projets de loi, les politiques, les programmes et les dépenses du ministère de la Justice et des six organismes fédéraux qui relèvent de son portefeuille.
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Sommaire des travaux
41e législature, 2e session
Le Comité a entrepris plus de
24 études et activités
catégorisées comme suit :
11projets de loi
4études en lien aux budgets des dépenses
3études créées par le Comité
2études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
4activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
21 rapports
à la Chambre, dont :
13suite aux études d'un projet de loi
4suite aux études liées aux budgets des dépenses
1suite à l’étude créée par le Comité
3suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
76 réunions
Membres du Comité
En date du 2 août 2015
Président
Mike
Wallace
Conservateur
Burlington
Ontario
Mike
Wallace
Conservateur
Burlington
Ontario
Vice-président(e)s
Françoise
Boivin
NPD
Gatineau
Québec
Françoise
Boivin
NPD
Gatineau
Québec
Sean
Casey
Libéral
Charlottetown
Île-du-Prince-Édouard
Sean
Casey
Libéral
Charlottetown
Île-du-Prince-Édouard






Membres
Blaine
Calkins
Conservateur
Wetaskiwin
Alberta
Blaine
Calkins
Conservateur
Wetaskiwin
Alberta
Bob
Dechert
Conservateur
Mississauga—Erindale
Ontario
Bob
Dechert
Conservateur
Mississauga—Erindale
Ontario
Robert
Goguen
Conservateur
Moncton—Riverview—Dieppe
Nouveau-Brunswick
Robert
Goguen
Conservateur
Moncton—Riverview—Dieppe
Nouveau-Brunswick
Pierre
Jacob
NPD
Brome—Missisquoi
Québec
Pierre
Jacob
NPD
Brome—Missisquoi
Québec
Ève
Péclet
NPD
La Pointe-de-l'Île
Québec
Ève
Péclet
NPD
La Pointe-de-l'Île
Québec
Kyle
Seeback
Conservateur
Brampton-Ouest
Ontario
Kyle
Seeback
Conservateur
Brampton-Ouest
Ontario
David
Wilks
Conservateur
Kootenay—Columbia
Colombie-Britannique
David
Wilks
Conservateur
Kootenay—Columbia
Colombie-Britannique













