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45^e législature, 1^re session

(26 mai 2025 - présent)

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Réunions futures

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Plus tard aujourd'hui

Réunion 28

15 h 30 - 17 h 30 (HAE)

Projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles

Règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage)

Réunion 28

15 h 30 à 17 h 30 (HAE)

Projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles

Règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage)

15 h 30 - 17 h 30 (HAE)

Édifice Wellington, Pièce 410

Études et activités

Avis de convocation

Réunions antérieures

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Jeudi 26 mars 2026 Jeudi 26 mars 2026

Réunion 27

15 h 42 - 17 h 32 (HAE)

Règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage)

Quota de musique de langue française imposé aux médias radiophoniques de langue française

Réunion 27

15 h 42 à 17 h 32 (HAE)

Règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage)

Quota de musique de langue française imposé aux médias radiophoniques de langue française

15 h 42 - 17 h 32 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 24 mars 2026 Mardi 24 mars 2026

Réunion 26

15 h 34 - 17 h 29 (HAE)

Projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles

Travaux du Comité

Règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage)

Réunion 26

15 h 34 à 17 h 29 (HAE)

Projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles

Travaux du Comité

Règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage)

15 h 34 - 17 h 29 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 12 mars 2026 Jeudi 12 mars 2026

Réunion 25

15 h 35 - 17 h 33 (HAE)

Règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage)

Projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles

Réunion 25

15 h 35 à 17 h 33 (HAE)

Règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage)

Projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles

15 h 35 - 17 h 33 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 10 mars 2026 Mardi 10 mars 2026

Réunion 24

15 h 33 - 17 h 34 (HAE)

Règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage)

Réunion 24

15 h 33 à 17 h 34 (HAE)

Règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage)

15 h 33 - 17 h 34 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 26 février 2026 Jeudi 26 févr. 2026

Réunion 23

15 h 35 - 17 h 31 (HNE)

Règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage)

Projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles

Réunion 23

15 h 35 à 17 h 31 (HNE)

Règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage)

Projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles

15 h 35 - 17 h 31 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 24 février 2026 Mardi 24 févr. 2026

Réunion 22

15 h 43 - 17 h 33 (HNE)

Règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage)

Réunion 22

15 h 43 à 17 h 33 (HNE)

Règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage)

15 h 43 - 17 h 33 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 12 février 2026 Jeudi 12 févr. 2026

Réunion 21

16 h 05 - 17 h 28 (HNE)

Règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage)

Certificat de nomination de Kelly Burke au poste de commissaire aux langues officielles

Réunion 21

16 h 05 à 17 h 28 (HNE)

Règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage)

Certificat de nomination de Kelly Burke au poste de commissaire aux langues officielles

16 h 05 - 17 h 28 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 10 février 2026 Mardi 10 févr. 2026

Réunion 20

15 h 32 - 17 h 30 (HNE)

Certificat de nomination de Kelly Burke au poste de commissaire aux langues officielles

Réunion 20

15 h 32 à 17 h 30 (HNE)

Certificat de nomination de Kelly Burke au poste de commissaire aux langues officielles

15 h 32 - 17 h 30 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Certificat de nomination de Kelly Burke au poste de commissaire aux langues officielles

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 5 février 2026 Jeudi 5 févr. 2026

Réunion 19

15 h 33 - 17 h 34 (HNE)

Projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles

Interprétation historique des faits et gestes ayant contribué au déclin de la langue française

Réunion 19

15 h 33 à 17 h 34 (HNE)

Projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles

Interprétation historique des faits et gestes ayant contribué au déclin de la langue française

15 h 33 - 17 h 34 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 3 février 2026 Mardi 3 févr. 2026

Réunion 18

15 h 33 - 17 h 42 (HNE)

L'usage du français dans les communications gouvernementales et les institutions fédérales

Projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 18

15 h 33 à 17 h 42 (HNE)

L'usage du français dans les communications gouvernementales et les institutions fédérales

Projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles

Travaux du Comité

15 h 33 - 17 h 42 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 11 décembre 2025 Jeudi 11 déc. 2025

Réunion 17

11 h 04 - 12 h 04 (HNE)

L'usage du français dans les communications gouvernementales et les institutions fédérales

Réunion 17

11 h 04 à 12 h 04 (HNE)

L'usage du français dans les communications gouvernementales et les institutions fédérales

11 h 04 - 12 h 04 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

L'usage du français dans les communications gouvernementales et les institutions fédérales

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 9 décembre 2025 Mardi 9 déc. 2025

Réunion 16

11 h 02 - 13 h (HNE)

Projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles

Réunion 16

11 h 02 à 13 h (HNE)

Projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles

11 h 02 - 13 h (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 4 décembre 2025 Jeudi 4 déc. 2025

Réunion 15

11 h 02 - 13 h 22 (HNE)

L'usage du français dans les communications gouvernementales et les institutions fédérales

Réunion 15

11 h 02 à 13 h 22 (HNE)

L'usage du français dans les communications gouvernementales et les institutions fédérales

11 h 02 - 13 h 22 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

L'usage du français dans les communications gouvernementales et les institutions fédérales

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 2 décembre 2025 Mardi 2 déc. 2025

Réunion 14

11 h 06 - 13 h 03 (HNE)

Quota de musique de langue française imposé aux médias radiophoniques de langue française

Continuum d'éducation dans la langue de la minorité

Travaux du Comité

Réunion 14

11 h 06 à 13 h 03 (HNE)

Quota de musique de langue française imposé aux médias radiophoniques de langue française

Continuum d'éducation dans la langue de la minorité

Travaux du Comité

11 h 06 - 13 h 03 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 27 novembre 2025 Jeudi 27 nov. 2025

Réunion 13

11 h 02 - 13 h 04 (HNE)

Quota de musique de langue française imposé aux médias radiophoniques de langue française

Réunion 13

11 h 02 à 13 h 04 (HNE)

Quota de musique de langue française imposé aux médias radiophoniques de langue française

11 h 02 - 13 h 04 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Quota de musique de langue française imposé aux médias radiophoniques de langue française

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 25 novembre 2025 Mardi 25 nov. 2025

Réunion 12

11 h 01 - 12 h 58 (HNE)

Quota de musique de langue française imposé aux médias radiophoniques de langue française

Travaux du Comité

Réunion 12

11 h 01 à 12 h 58 (HNE)

Quota de musique de langue française imposé aux médias radiophoniques de langue française

Travaux du Comité

11 h 01 - 12 h 58 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 20 novembre 2025 Jeudi 20 nov. 2025

Réunion 11

11 h 02 - 13 h 06 (HNE)

L'usage du français dans les communications gouvernementales et les institutions fédérales

Réunion 11

11 h 02 à 13 h 06 (HNE)

L'usage du français dans les communications gouvernementales et les institutions fédérales

11 h 02 - 13 h 06 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

L'usage du français dans les communications gouvernementales et les institutions fédérales

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 18 novembre 2025 Mardi 18 nov. 2025

Réunion 10

11 h 02 - 13 h (HNE)

Continuum d'éducation dans la langue de la minorité

Réunion 10

11 h 02 à 13 h (HNE)

Continuum d'éducation dans la langue de la minorité

11 h 02 - 13 h (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Continuum d'éducation dans la langue de la minorité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 6 novembre 2025 Jeudi 6 nov. 2025

Réunion 9

11 h 05 - 13 h 02 (HNE)

Continuum d'éducation dans la langue de la minorité

Réunion 9

11 h 05 à 13 h 02 (HNE)

Continuum d'éducation dans la langue de la minorité

11 h 05 - 13 h 02 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Continuum d'éducation dans la langue de la minorité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 4 novembre 2025 Mardi 4 nov. 2025

Réunion 8

11 h 01 - 13 h 02 (HNE)

Continuum d'éducation dans la langue de la minorité

Réunion 8

11 h 01 à 13 h 02 (HNE)

Continuum d'éducation dans la langue de la minorité

11 h 01 - 13 h 02 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Continuum d'éducation dans la langue de la minorité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 30 octobre 2025 Jeudi 30 oct. 2025

Réunion 7

11 h 08 - 13 h (HAE)

Continuum d'éducation dans la langue de la minorité

Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles

Réunion 7

11 h 08 à 13 h (HAE)

Continuum d'éducation dans la langue de la minorité

Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles

11 h 08 - 13 h (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 28 octobre 2025 Mardi 28 oct. 2025

Réunion 6

11 h - 13 h 06 (HAE)

Continuum d'éducation dans la langue de la minorité

Réunion 6

11 h à 13 h 06 (HAE)

Continuum d'éducation dans la langue de la minorité

11 h - 13 h 06 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Continuum d'éducation dans la langue de la minorité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 20 octobre 2025 Lundi 20 oct. 2025

Réunion 5

18 h 33 - 12 h 55 (HAE)

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement

Réunion 5

18 h 33 à 12 h 55 (HAE)

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement

20 octobre 2025 18 h 33 -

23 octobre 2025 12 h 55 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 9 octobre 2025 Jeudi 9 oct. 2025

Réunion 4

11 h 08 - 12 h 59 (HAE)

Continuum d'éducation dans la langue de la minorité

Travaux du Comité

Réunion 4

11 h 08 à 12 h 59 (HAE)

Continuum d'éducation dans la langue de la minorité

Travaux du Comité

11 h 08 - 12 h 59 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 7 octobre 2025 Mardi 7 oct. 2025

Réunion 3

11 h 03 - 13 h 03 (HAE)

Le renouvellement du contrat de travail des interprètes parlementaires

Réunion 3

11 h 03 à 13 h 03 (HAE)

Le renouvellement du contrat de travail des interprètes parlementaires

11 h 03 - 13 h 03 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Le renouvellement du contrat de travail des interprètes parlementaires

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 25 septembre 2025 Jeudi 25 sept. 2025

11 h - 12 h 17 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 17 juin 2025 Mardi 17 juin 2025

Réunion 1

11 h 06 - 11 h 16 (HAE)

Élection à la présidence

Élection des vice-présidents

Travaux du Comité

Réunion 1

11 h 06 à 11 h 16 (HAE)

Élection à la présidence

Élection des vice-présidents

Travaux du Comité

11 h 06 - 11 h 16 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

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