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Langues officielles
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Réunions
yes
37
e
législature, 2
e
session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Session courante
35-1
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2003-11-13
2024-04-25
Réunions de la 37
e
législature, 2
e
session
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Mardi 4 novembre 2003
Mardi 4 nov. 2003
Réunion 40
9 h 10 - 11 h (HNE)
Séance d'information sur le processus menant à la nomination des juges nommés par le gouvernement fé
Réunion 40
9 h 10 - 11 h (HNE)
Séance d'information sur le processus menant à la nomination des juges nommés par le gouvernement fé
9 h 10
- 11 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Séance d'information sur le processus menant à la nomination des juges nommés par le gouvernement fé
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 29 octobre 2003
Mercredi 29 oct. 2003
Réunion 39
16 h 03 - 17 h 30 (HNE)
C-202
Réunion 39
16 h 03 - 17 h 30 (HNE)
C-202
16 h 03
- 17 h 30 (HNE)
Études et activités
C-202
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 21 octobre 2003
Mardi 21 oct. 2003
Réunion 38
9 h 08 - 11 h (HAE)
C-202
Réunion 38
9 h 08 - 11 h (HAE)
C-202
9 h 08
- 11 h (HAE)
Télévisée
Études et activités
C-202
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 8 octobre 2003
Mercredi 8 oct. 2003
Réunion 37
15 h 33 - 17 h 30 (HAE)
C-202
Réunion 37
15 h 33 - 17 h 30 (HAE)
C-202
15 h 33
- 17 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
C-202
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 7 octobre 2003
Mardi 7 oct. 2003
Réunion 36
9 h 07 - 11 h (HAE)
C-202
Réunion 36
9 h 07 - 11 h (HAE)
C-202
9 h 07
- 11 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
C-202
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 1 octobre 2003
Mercredi 1 oct. 2003
Réunion 35
15 h 37 - 17 h 30 (HAE)
C-202
Réunion 35
15 h 37 - 17 h 30 (HAE)
C-202
15 h 37
- 17 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
C-202
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 30 septembre 2003
Mardi 30 sept. 2003
Réunion 34
9 h 06 - 11 h (HAE)
Bilan des langues off.
C-202
Réunion 34
9 h 06 - 11 h (HAE)
Bilan des langues off.
C-202
9 h 06
- 11 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Bilan des langues off.
C-202
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 24 septembre 2003
Mercredi 24 sept. 2003
Réunion 33
15 h 36 - 17 h 30 (HAE)
Séance d'information sur le renouvellement des politiques de bilinguisme et de langues officielles.
Réunion 33
15 h 36 - 17 h 30 (HAE)
Séance d'information sur le renouvellement des politiques de bilinguisme et de langues officielles.
15 h 36
- 17 h 30 (HAE)
Études et activités
Séance d'information sur le renouvellement des politiques de bilinguisme et de langues officielles.
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 23 septembre 2003
Mardi 23 sept. 2003
Réunion 32
9 h 08 - 11 h (HAE)
C-202
Réunion 32
9 h 08 - 11 h (HAE)
C-202
9 h 08
- 11 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
C-202
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 17 septembre 2003
Mercredi 17 sept. 2003
Réunion 31
15 h 38 - 17 h 30 (HAE)
C-202
Réunion 31
15 h 38 - 17 h 30 (HAE)
C-202
15 h 38
- 17 h 30 (HAE)
Télévisée
Études et activités
C-202
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 16 septembre 2003
Mardi 16 sept. 2003
Réunion 30
9 h 07 - 11 h (HAE)
C-202
Réunion 30
9 h 07 - 11 h (HAE)
C-202
9 h 07
- 11 h (HAE)
Télévisée
Études et activités
C-202
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 12 juin 2003
Jeudi 12 juin 2003
Réunion 29
16 h 05 - 16 h 30 (HAE)
Réunion 29
16 h 05 - 16 h 30 (HAE)
16 h 05
- 16 h 30 (HAE)
Procès-verbal
Mercredi 11 juin 2003
Mercredi 11 juin 2003
Réunion 28
15 h 40 - 17 h 25 (HAE)
Réunion 28
15 h 40 - 17 h 25 (HAE)
15 h 40
- 17 h 25 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 10 juin 2003
Mardi 10 juin 2003
Réunion 27
9 h 05 - 10 h 25 (HAE)
Réunion 27
9 h 05 - 10 h 25 (HAE)
9 h 05
- 10 h 25 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 4 juin 2003
Mercredi 4 juin 2003
Réunion 26
15 h 49 - 17 h 40 (HAE)
Réunion 26
15 h 49 - 17 h 40 (HAE)
15 h 49
- 17 h 40 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 3 juin 2003
Mardi 3 juin 2003
Réunion 25
9 h 10 - 12 h 10 (HAE)
Réunion 25
9 h 10 - 12 h 10 (HAE)
9 h 10
- 12 h 10 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 28 mai 2003
Mercredi 28 mai 2003
Réunion 24
15 h 36 - 16 h 50 (HAE)
Réunion 24
15 h 36 - 16 h 50 (HAE)
15 h 36
- 16 h 50 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 27 mai 2003
Mardi 27 mai 2003
Réunion 23
9 h 05 - 10 h 56 (HAE)
Réunion 23
9 h 05 - 10 h 56 (HAE)
9 h 05
- 10 h 56 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 30 avril 2003
Mercredi 30 avr. 2003
Réunion 22
15 h 44 - 16 h 25 (HAE)
Réunion 22
15 h 44 - 16 h 25 (HAE)
15 h 44
- 16 h 25 (HAE)
Procès-verbal
Mardi 29 avril 2003
Mardi 29 avr. 2003
Réunion 21
9 h 16 - 10 h 30 (HAE)
Réunion 21
9 h 16 - 10 h 30 (HAE)
9 h 16
- 10 h 30 (HAE)
Procès-verbal
Mercredi 9 avril 2003
Mercredi 9 avr. 2003
Réunion 20
15 h 35 - 17 h 01 (HAE)
Réunion 20
15 h 35 - 17 h 01 (HAE)
15 h 35
- 17 h 01 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 8 avril 2003
Mardi 8 avr. 2003
Réunion 19
9 h 22 - 10 h 06 (HAE)
Réunion 19
9 h 22 - 10 h 06 (HAE)
9 h 22
- 10 h 06 (HAE)
Procès-verbal
Mercredi 2 avril 2003
Mercredi 2 avr. 2003
Réunion 18
15 h 40 - 17 h 25 (HNE)
Réunion 18
15 h 40 - 17 h 25 (HNE)
15 h 40
- 17 h 25 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 1 avril 2003
Mardi 1 avr. 2003
Réunion 17
9 h 10 - 10 h 50 (HNE)
Réunion 17
9 h 10 - 10 h 50 (HNE)
9 h 10
- 10 h 50 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 25 mars 2003
Mardi 25 mars 2003
Réunion 16
9 h 08 - 10 h 47 (HNE)
Réunion 16
9 h 08 - 10 h 47 (HNE)
9 h 08
- 10 h 47 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 19 mars 2003
Mercredi 19 mars 2003
Réunion 15
15 h 45 - 16 h 43 (HNE)
Réunion 15
15 h 45 - 16 h 43 (HNE)
15 h 45
- 16 h 43 (HNE)
Procès-verbal
Lundi 17 mars 2003
Lundi 17 mars 2003
Réunion 14
15 h 35 - 17 h 10 (HNE)
Réunion 14
15 h 35 - 17 h 10 (HNE)
15 h 35
- 17 h 10 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 26 février 2003
Mercredi 26 févr. 2003
Réunion 13
15 h 34 - 17 h 04 (HNE)
Réunion 13
15 h 34 - 17 h 04 (HNE)
15 h 34
- 17 h 04 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 24 février 2003
Lundi 24 févr. 2003
Réunion 12
15 h 35 - 16 h 46 (HNE)
Réunion 12
15 h 35 - 16 h 46 (HNE)
15 h 35
- 16 h 46 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 19 février 2003
Mercredi 19 févr. 2003
Réunion 11
15 h 39 - 16 h 56 (HNE)
Réunion 11
15 h 39 - 16 h 56 (HNE)
15 h 39
- 16 h 56 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 17 février 2003
Lundi 17 févr. 2003
Réunion 10
15 h 35 - 17 h 32 (HNE)
Réunion 10
15 h 35 - 17 h 32 (HNE)
15 h 35
- 17 h 32 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 12 février 2003
Mercredi 12 févr. 2003
Réunion 9
15 h 48 - 17 h (HNE)
Réunion 9
15 h 48 - 17 h (HNE)
15 h 48
- 17 h (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 5 février 2003
Mercredi 5 févr. 2003
Réunion 8
15 h 31 - 17 h 41 (HNE)
Réunion 8
15 h 31 - 17 h 41 (HNE)
15 h 31
- 17 h 41 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 4 février 2003
Mardi 4 févr. 2003
Réunion 7
9 h 26 - 10 h 45 (HNE)
Réunion 7
9 h 26 - 10 h 45 (HNE)
9 h 26
- 10 h 45 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 9 décembre 2002
Lundi 9 déc. 2002
Réunion 6
15 h 47 - 17 h 33 (HNE)
Réunion 6
15 h 47 - 17 h 33 (HNE)
15 h 47
- 17 h 33 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 4 décembre 2002
Mercredi 4 déc. 2002
Réunion 5
15 h 34 - 17 h 04 (HNE)
Réunion 5
15 h 34 - 17 h 04 (HNE)
15 h 34
- 17 h 04 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 2 décembre 2002
Lundi 2 déc. 2002
Réunion 4
15 h 36 - 17 h 21 (HNE)
Réunion 4
15 h 36 - 17 h 21 (HNE)
15 h 36
- 17 h 21 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 27 novembre 2002
Mercredi 27 nov. 2002
Réunion 3
16 h 19 - 17 h 40 (HNE)
Réunion 3
16 h 19 - 17 h 40 (HNE)
16 h 19
- 17 h 40 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 25 novembre 2002
Lundi 25 nov. 2002
Réunion 2
15 h 36 - 16 h 25 (HNE)
Réunion 2
15 h 36 - 16 h 25 (HNE)
15 h 36
- 16 h 25 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 21 novembre 2002
Jeudi 21 nov. 2002
Réunion 1
10 h - 10 h 27 (HNE)
Réunion 1
10 h - 10 h 27 (HNE)
10 h
- 10 h 27 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire
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