Communiqués

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Dépôt d'un rapport sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles
19 juin 2019
Dépôt d'un rapport sur la francophonie en Ontario
12 juin 2019
Dépôt d’un rapport sur le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : investir dans notre avenir
25 février 2019
Dépôt d'un rapport sur le taux de réussite des infirmières et infirmiers immatriculés francophones au National Council Licensure Examination (NCLEX-RN)
21 novembre 2018
Dépôt d’un rapport sur l’enseignement du français langue seconde dans les provinces de l’Ouest
17 octobre 2018
Le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes se rendra dans l’Ouest pour étudier le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir
20 septembre 2018
Pour un engagement réel envers la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire
20 juin 2018
Les médias à l’ère numérique : arrimer les nouvelles tendances aux responsabilités fédérales envers les communautés de langue officielle en situation minoritaire
18 juin 2018
Dépôt d’un rapport sur l’éducation à la petite enfance en français dans les provinces de l’Ouest
8 mai 2018
Dépôt d’un rapport sur l’alphabétisation et le développement des compétences essentielles des adultes dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire
19 avril 2018
Le Comité des langues officielles rend hommage à l’hon. Claudette Tardif
1 mars 2018
Le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes se rendra dans l’Ouest pour étudier l’accès aux programmes d’enseignement du français langue seconde ainsi que l’accès aux services à la petite enfance en français
19 février 2018
Dépôt d’un rapport sur l’accès égal à la justice dans les deux langues officielles. Le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes recommande au gouvernement du Canada de déposer un projet de loi visant le bilinguisme des juges de la Cour suprême du Canada.
12 décembre 2017
Dépôt d’un rapport sur les obligations linguistiques d’Air Canada. Le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes recommande d’accroître les pouvoirs du commissaire aux langues officielles.
2 novembre 2017
Examen de l’état des langues officielles en milieu minoritaire à travers le Canada : rencontre sur le terrain avec les anglophones de Brome-Missisquoi et les francophones de la Nouvelle-Écosse
20 octobre 2017
Dépôt du rapport intitulé Le dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés : Pour un recensement au service de la Charte
9 mai 2017
Dépôt du rapport Suivi à l’examen du Bureau de la traduction Renverser la tendance; viser l’excellence
6 avril 2017
Dépôt du rapport Vers un nouveau plan d’action pour les langues officielles et un nouvel élan pour l’immigration francophone en milieu minoritaire
14 décembre 2016
La journée internationale de la francophonie
22 mars 2016
Le Comité permanent des langues officielles félicite le gouvernement de l'Ontario
23 février 2016