Communiqués

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante
Dépôt d'un rapport sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles 19 juin 2019 Dépôt d'un rapport sur la francophonie en Ontario 12 juin 2019 Dépôt d’un rapport sur le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : investir dans notre avenir 25 février 2019 Dépôt d'un rapport sur le taux de réussite des infirmières et infirmiers immatriculés francophones au National Council Licensure Examination (NCLEX-RN) 21 novembre 2018 Dépôt d’un rapport sur l’enseignement du français langue seconde dans les provinces de l’Ouest 17 octobre 2018 Le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes se rendra dans l’Ouest pour étudier le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir 20 septembre 2018 Pour un engagement réel envers la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire 20 juin 2018 Les médias à l’ère numérique : arrimer les nouvelles tendances aux responsabilités fédérales envers les communautés de langue officielle en situation minoritaire 18 juin 2018 Dépôt d’un rapport sur l’éducation à la petite enfance en français dans les provinces de l’Ouest 8 mai 2018 Dépôt d’un rapport sur l’alphabétisation et le développement des compétences essentielles des adultes dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire 19 avril 2018 Le Comité des langues officielles rend hommage à l’hon. Claudette Tardif 1 mars 2018 Le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes se rendra dans l’Ouest pour étudier l’accès aux programmes d’enseignement du français langue seconde ainsi que l’accès aux services à la petite enfance en français 19 février 2018 Dépôt d’un rapport sur l’accès égal à la justice dans les deux langues officielles. Le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes recommande au gouvernement du Canada de déposer un projet de loi visant le bilinguisme des juges de la Cour suprême du Canada. 12 décembre 2017 Dépôt d’un rapport sur les obligations linguistiques d’Air Canada. Le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes recommande d’accroître les pouvoirs du commissaire aux langues officielles. 2 novembre 2017 Examen de l’état des langues officielles en milieu minoritaire à travers le Canada : rencontre sur le terrain avec les anglophones de Brome-Missisquoi et les francophones de la Nouvelle-Écosse 20 octobre 2017 Dépôt du rapport intitulé Le dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés : Pour un recensement au service de la Charte 9 mai 2017 Dépôt du rapport Suivi à l’examen du Bureau de la traduction Renverser la tendance; viser l’excellence 6 avril 2017 Dépôt du rapport Vers un nouveau plan d’action pour les langues officielles et un nouvel élan pour l’immigration francophone en milieu minoritaire 14 décembre 2016 La journée internationale de la francophonie 22 mars 2016 Le Comité permanent des langues officielles félicite le gouvernement de l'Ontario 23 février 2016