42^e législature, 1^re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Modernisation de la Loi sur les langues officielles

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 17: Modernisation de la Loi sur les langues officielles

Adopté par le Comité : 13 juin 2019
Présenté à la Chambre : 19 juin 2019
Réponse du gouvernement demandée

Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2019

Information

Réunions

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Jeudi 13 juin 2019 Jeudi 13 juin 2019

11 h - 12 h 36 (HAE)

11 h - 12 h 36 (HAE)

11 h - 12 h 36 (HAE)

Études et activités

Modernisation de la Loi sur les langues officielles

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 11 juin 2019 Mardi 11 juin 2019

11 h 27 - 13 h 18 (HAE)

11 h 27 - 13 h 18 (HAE)

11 h 27 - 13 h 18 (HAE)

Études et activités

Modernisation de la Loi sur les langues officielles

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 6 juin 2019 Jeudi 6 juin 2019

11 h - 12 h 59 (HAE)

11 h - 12 h 59 (HAE)

11 h - 12 h 59 (HAE)

Études et activités

Modernisation de la Loi sur les langues officielles

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 4 juin 2019 Mardi 4 juin 2019

10 h 58 - 12 h 59 (HAE)

10 h 58 - 12 h 59 (HAE)

10 h 58 - 12 h 59 (HAE)

Études et activités

Modernisation de la Loi sur les langues officielles

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 2 mai 2019 Jeudi 2 mai 2019

11 h 35 - 13 h (HAE)

11 h 35 - 13 h (HAE)

11 h 35 - 13 h (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Modernisation de la Loi sur les langues officielles

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 30 avril 2019 Mardi 30 avr. 2019

11 h 02 - 13 h 02 (HAE)

11 h 02 - 13 h 02 (HAE)

11 h 02 - 13 h 02 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 11 avril 2019 Jeudi 11 avr. 2019

11 h 49 - 12 h 25 (HAE)

11 h 49 - 12 h 25 (HAE)

11 h 49 - 12 h 25 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Modernisation de la Loi sur les langues officielles

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 9 avril 2019 Mardi 9 avr. 2019

11 h 10 - 13 h 04 (HAE)

11 h 10 - 13 h 04 (HAE)

11 h 10 - 13 h 04 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 4 avril 2019 Jeudi 4 avr. 2019

11 h 04 - 13 h 06 (HAE)

11 h 04 - 13 h 06 (HAE)

11 h 04 - 13 h 06 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 2 avril 2019 Mardi 2 avr. 2019

11 h 02 - 13 h 01 (HAE)

11 h 02 - 13 h 01 (HAE)

11 h 02 - 13 h 01 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 19 mars 2019 Mardi 19 mars 2019

11 h 03 - 13 h 03 (HAE)

11 h 03 - 13 h 03 (HAE)

11 h 03 - 13 h 03 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Modernisation de la Loi sur les langues officielles

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 28 février 2019 Jeudi 28 févr. 2019

11 h 06 - 13 h 01 (HNE)

11 h 06 - 13 h 01 (HNE)

11 h 06 - 13 h 01 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Modernisation de la Loi sur les langues officielles

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 26 février 2019 Mardi 26 févr. 2019

11 h 04 - 12 h 59 (HNE)

11 h 04 - 12 h 59 (HNE)

11 h 04 - 12 h 59 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Modernisation de la Loi sur les langues officielles

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 29 novembre 2018 Jeudi 29 nov. 2018

8 h 50 - 10 h 46 (HNE)

8 h 50 - 10 h 46 (HNE)

8 h 50 - 10 h 46 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Modernisation de la Loi sur les langues officielles

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 27 novembre 2018 Mardi 27 nov. 2018

8 h 51 - 10 h 44 (HNE)

8 h 51 - 10 h 44 (HNE)

8 h 51 - 10 h 44 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Modernisation de la Loi sur les langues officielles

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 22 novembre 2018 Jeudi 22 nov. 2018

8 h 32 - 10 h 12 (HNE)

8 h 32 - 10 h 12 (HNE)

8 h 32 - 10 h 12 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 20 novembre 2018 Mardi 20 nov. 2018

8 h 04 - 10 h 44 (HNE)

8 h 04 - 10 h 44 (HNE)

8 h 04 - 10 h 44 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 8 novembre 2018 Jeudi 8 nov. 2018

8 h 48 - 10 h 46 (HNE)

8 h 48 - 10 h 46 (HNE)

8 h 48 - 10 h 46 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Modernisation de la Loi sur les langues officielles

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire