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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Modernisation de la Loi sur les langues officielles

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 17: Modernisation de la Loi sur les langues officielles
  • Adopté par le Comité : 13 juin 2019
  • Présenté à la Chambre : 19 juin 2019
  • Réponse du gouvernement demandée

Réunions

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