Passer au contenu Début du contenu
43e législature, 1re session (5 décembre 2019 - 18 août 2020)

Dénombrement des ayants droit

Dernière réunion : Jeudi 12 mars 2020
Le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes invite le public à soumettre des mémoires dans le cadre de son étude du dénombrement des ayants droit.

La date limite pour présenter un mémoire au Comité, dans l’une ou l’autre des langues officielles, est fixée au vendredi 20 mars 2020 à 12 heures. Les mémoires ne doivent pas dépasser cinq pages. Veuillez consulter le Guide de présentation d’un mémoire à un comité de la Chambre des communes pour de plus amples renseignements.