43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Projet de loi C-254
Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions
Information
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Vignola (Beauport—Limoilou), appuyée par M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), — Que le projet de loi C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 144 -- Vote no 144)
POUR : 169, CONTRE : 151
En conséquence, le projet de loi C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 144 -- Vote no 144)
POUR : 169, CONTRE : 151
En conséquence, le projet de loi C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles.