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44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada

Dernière réunion : Mercredi 18 mai 2022

Le lundi 31 janvier 2022, le Comité a adopté les motions suivantes :

Que, conformément à l’article 108(3)f) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les mesures que le gouvernement du Canada peut prendre, tel qu’énoncé dans le discours du Trône, pour assumer sa responsabilité de protéger et de promouvoir le français non seulement à l’extérieur du Québec, mais également au Québec; que, dans le cadre de cette étude, le Comité :

a. Dresse un portrait objectif et détaillé de la situation du français et de l’anglais au Québec, ainsi que des communautés francophones et acadiennes, à partir des principaux indicateurs linguistiques, notamment le français en tant que langue maternelle, principale langue parlée à la maison, les substitutions linguistiques, la principale langue de travail, etc.;

b. Évalue l’efficience des politiques linguistiques du gouvernement, et le rôle actuel des lois fédérales et provinciales, quant à l’objectif de protéger et de promouvoir la langue française, ainsi que l’impact de ces politiques sur les mesures législatives provinciales de protection et de promotion de la langue française (et particulièrement la Charte de la langue française au Québec);

c. Évalue de possibles modifications à Loi sur les langues officielles en vue d’harmoniser la volonté gouvernementale de protéger le français avec les mesures législatives provinciales.

Que le Comité alloue au maximum quatre réunions à cette étude; que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 2e session de la 43e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; et que conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale.

Il est convenu, — Que les membres du Comité soumettent leur liste de témoins suggérés en lien avec l’étude des mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada à la greffière du Comité au plus tard le vendredi 4 février 2022 à midi (HNE).

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