38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
(1) Cadre d'imputabilité et de coordination en langues officielles du plan d'action pour les langues officielles et (2) bilan en matière de langues officielles du ministère de la Défense nationale
Dernière réunion : Mardi 8 mars 2005
