Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Boudria (Glengarry—Prescott—Russell), appuyé par Mme Boivin (Gatineau), — Que le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 63 -- Vote no 63)
POUR : 194, CONTRE : 69
En conséquence, le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles.