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38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Projet de loi S-3

Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)

Adopté par la Chambre le 17 novembre 2005

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
  • Adopté par le Comité : 20 octobre 2005
  • Présenté à la Chambre : 21 octobre 2005
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Boudria (Glengarry—Prescott—Russell), appuyé par Mme Boivin (Gatineau), — Que le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 63 -- Vote no 63)
POUR : 194, CONTRE : 69

En conséquence, le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles.

Réunions

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