42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 3: Vers un nouveau plan d’action pour les langues officielles et un nouvel élan pour l’immigration francophone en milieu minoritaire
  • Adopté par le Comité : 13 décembre 2016
  • Présenté à la Chambre : 14 décembre 2016

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