42e législature, 1re session(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Examen des programmes d'appui aux médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 11:
Les médias à l’ère numérique : Arrimer les nouvelles tendances aux responsabilités fédérales envers les communautés de langue officielle en situation minoritaire