Travaux
yes
39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Études
Programme de contestation judiciaire
Dernière réunion : Mardi 19 juin 2007
Rapport annuel 2006-2007 et plans et priorités du Commissariat aux langues officielles
Dernière réunion : Jeudi 7 juin 2007
Explication du choix de nommer Shane Doan capitaine de l'équipe de hockey du Canada aux Championnats du monde
Dernière réunion : Jeudi 3 mai 2007
Politique sur les langues officielles pour les hauts gradés de la Défense Nationale
Dernière réunion : Jeudi 1 mars 2007
Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire
Dernière réunion : Jeudi 1 février 2007
Rapport 7 - La parole aux communautés : Nous sommes là! La vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 mai 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 octobre 2007
Rapport 4 - Société canadienne des postes - Programme d'aide aux publications
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2006
Réponse du gouvernement sur le rapport du Comité relativement à l'assujettissement de gestion ACE Aviation inc. à la Loi sur les Langues officielles, suite à la restructuration d'Air Canada
Dernière réunion : Jeudi 23 novembre 2006
Certificat de nomination de Graham Fraser au poste de commissaire aux langues officielles
Dernière réunion : Jeudi 28 septembre 2006
Soutien aux média francophones en situation minoritaire
Dernière réunion : Jeudi 22 juin 2006
Priorités ministérielles
Dernière réunion : Jeudi 8 juin 2006
Rapport annuel 2005-2006 du Commissariat aux langues officielles
Dernière réunion : Mardi 6 juin 2006
Traduction automatisée des offres d’emploi sur le « Guichet emplois »
Dernière réunion : Jeudi 1 juin 2006
Assujettissement de Gestion ACE Aviation inc. à la Loi sur les Langues officielles suite à la restructuration d'Air Canada
Dernière réunion : Mardi 30 mai 2006
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Jeudi 15 juin 2006
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2006
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 7 juin 2007
Rapport 6 - Travaux du Comité - Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 février 2007
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 février 2007
Rapport 3 - Programme de contestations judiciaires
Présenté à la Chambre : Vendredi 20 octobre 2006
Rapport 2 - Son Excellence Monsieur Abdou Diouf, secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 juin 2006
Élection du président
Dernière réunion : Jeudi 31 mai 2007
Élection d'un vice-président
Dernière réunion : Mardi 13 juin 2006