Travaux

38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
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Études

Rapport 3 - Le lockout CBC / Radio-Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 3 octobre 2005
Détail de l'étude
Rapport 2 - Bilinguisme dans la fonction publique
Présenté à la Chambre : Jeudi 19 mai 2005
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 26 octobre 2005
Rapport 1 - Réponse du gouvernement au 3e rapport (37-3)
Présenté à la Chambre : Lundi 1 novembre 2004
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 21 mars 2005
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.

Activités

Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
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