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À propos

43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - présent)
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Le Comité de liaison est un comité établi en vertu de l’article 107 du Règlement dont l’existence est permanente, mais il ne s’agit pas d’un comité permanent. Il est composé d’office des présidents de tous les comités permanents et des députés qui coprésident les comités mixtes permanents. Les vice-présidents de tous les comités et les députés de la Chambre des communes qui sont vice-présidents de comités mixtes deviennent automatiquement membres associés du Comité de liaison 1.

Le Comité de liaison est chargé principalement de répartir entre les comités permanents les fonds prévus pour eux par le Bureau de régie interne. Un bon nombre des dépenses de fonctionnement courantes des comités sont assumées directement par l’administration de la Chambre des communes. Les budgets des comités permanents sont établis par projet et chaque budget doit être adopté par le comité avant d’être soumis à l’approbation du Comité de liaison. Les comités disposent d’un pouvoir de dépenser provisoire limité, mais ils doivent faire approuver toutes les dépenses dépassant le montant qui leur a été alloué à l’origine, malgré que certain budgets de projet sont approuvés automatiquement. En plus des crédits destinés aux projets, ils doivent demander un budget distinct pour leurs déplacements, lequel doit être approuvé par le Comité de liaison. (Un comité doit également obtenir l’autorisation de la Chambre pour se déplacer.) D’habitude, le Comité de liaison met sur pied un sous-comité des budgets de comité qui est chargé de répartir les fonds accordés par le Bureau de régie interne pour les divers comités permanents.

Le Comité de liaison se réunit normalement à huis clos pour discuter des questions administratives concernant le système des comités permanents. Son quorum est fixé à sept membres.

1. Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre peut aussi nommer d’autres membres associés parmi d’autres députés de tous les partis. Les membres du sous-comité du Comité de liaison peuvent être choisis parmi ceux dont les noms figurent sur la liste des membres du comité ainsi que sur celle des membres associés. De plus, le whip, ou son délégué, de tout parti reconnu qui n’a pas de membre siégeant au Comité de liaison peut prendre part aux délibérations du Comité, mais il ne peut ni y voter ni y proposer des motions, ni faire partie du quorum (voir l’article 107 du Règlement).

Le Comité de liaison a été mis sur pied à la suite de l’adoption d’une recommandation du Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes (le comité McGrath) au milieu des années 1980.

Bien que la principale responsabilité du Comité soit de répartir les fonds entre les comités, il s’est penché, de temps à autre, sur d’autres questions administratives concernant les comités, comme l’utilisation des salles de comité.

À la fin de la 34e législature, en 1993, le Comité de liaison a publié un rapport sur l’efficacité des comités qui décrivait la façon dont, selon lui, les comités avaient utilisé les pouvoirs qu’ils avaient obtenus au cours des 32e et 33e législatures. Durant la 35e législature, il a aussi formulé un certain nombre de recommandations sur la façon dont les comités pourraient améliorer leur fonctionnement.

Depuis la 41e législature, le Comité de liaison présente régulièrement des Rapports sur les dépenses et activités des comités, qui contiennent des informations financières cumulatives sur les dépenses des comités, ainsi qu’une brève description du travail de chaque comité. Ces rapports servent de mécanismes essentiels de reddition de comptes et de responsabilisation, non seulement pour les activités, mais également pour l’utilisation des ressources mises à la disposition des comités.

Chaque comité est normalement secondé, dans l’exercice de ses fonctions, par un greffier de comité, un analyste et un adjoint de comité. Ces individus sont impartiaux et servent de la même manière tous les membres du comité et les représentants de tous les partis.

Greffier du Comité

Le greffier s’acquitte de ses fonctions et responsabilités sous la direction du comité et de son président. On peut demander au greffier, en sa qualité d’expert des règles de la Chambre des communes, de donner des conseils au président ou aux membres du comité lorsque survient une question de procédure. Le greffier agit comme coordonnateur, organisateur et agent de liaison du comité et est appelé, à ce titre, à communiquer fréquemment avec le personnel des députés. Le greffier est également responsable d’inviter les témoins et de s’occuper de tous les détails en vue de leur comparution devant le comité.

Adjoint du Comité

L’adjoint de comité fournit de multiples services administratifs spécialisés pour, notamment, l’organisation de réunions de comités et la publication des documents sur le site Web des comités. L’adjoint de comité travaille avec le greffier pour répondre aux besoins des comités.

Analyste du Comité

Les analystes de la Bibliothèque du Parlement, qui sont des experts en la matière, fournissent en temps utile des recherches, des analyses et de l’information de fond faisant autorité à tous les membres du Comité. Ils sont un élément important de la mémoire institutionnelle de ce Comité et constituent une ressource unique pour les parlementaires. Avec l’appui des bibliothécaires de recherche, ils travaillent seuls ou au sein d’une équipe multidisciplinaire.

Les analystes peuvent préparer des notes d’information sur les sujets à l’étude, des plans d’étude détaillés, des listes de témoins proposés, des analyses sur un sujet donné accompagnées d’une liste de questions suggérées, des études générales, des ébauches de rapports, des communiqués ou de la correspondance officielle.