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43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - présent)

Travaux du Comité

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 3: Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020
  • Adopté par le Comité : 22 février 2021
  • Présenté à la Chambre : 25 février 2021
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 2: Dépenses et activités des comités - 1er avril 2020 - 18 août 2020
  • Adopté par le Comité : 22 octobre 2020
  • Présenté à la Chambre : 29 octobre 2020
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 1: Dépenses et activités des comités - 1er avril 2019 - 31 mars 2020
  • Adopté par le Comité : 22 octobre 2020
  • Présenté à la Chambre : 29 octobre 2020
  • Aucune réponse du gouvernment demandée