44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Travaux du Comité

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 8: Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2023 au 31 décembre 2023
  • Adopté par le Comité : 20 mars 2024
  • Présenté à la Chambre : 20 mars 2024
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 7: Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2023 au 31 août 2023
  • Adopté par le Comité : 1 novembre 2023
  • Présenté à la Chambre : 1 novembre 2023
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 6: Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023
  • Adopté par le Comité : 7 juin 2023
  • Présenté à la Chambre : 13 juin 2023
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 5: Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2022 au 31 décembre 2022
  • Adopté par le Comité : 8 mars 2023
  • Présenté à la Chambre : 20 mars 2023
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 4: Dépenses et activités des comités - du 1er avril 2022 au 31 août 2022
  • Adopté par le Comité : 16 novembre 2022
  • Présenté à la Chambre : 23 novembre 2022
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 3: Dépenses et activités des comités - du 1er avril 2021 au 31 mars 2022
  • Adopté par le Comité : 15 juin 2022
  • Présenté à la Chambre : 21 juin 2022
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 2: Dépenses et activités des comités - du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021
  • Adopté par le Comité : 23 mars 2022
  • Présenté à la Chambre : 31 mars 2022
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 1: Dépenses et activités des comités - du 1er avril 2021 au 15 août 2021
  • Adopté par le Comité : 2 février 2022
  • Présenté à la Chambre : 4 février 2022
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

Information

Réunions

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