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41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Travaux du Comité

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 6: Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2014 au 31 mars 2015
  • Adopté par le Comité : 10 juin 2015
  • Présenté à la Chambre : 15 juin 2015
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 5: Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2014 au 31 décembre 2014
  • Adopté par le Comité : 25 février 2015
  • Présenté à la Chambre : 26 février 2015
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 4: Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2014 au 30 juin 2014
  • Adopté par le Comité : 25 février 2015
  • Présenté à la Chambre : 26 février 2015
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 3: Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2013 au 31 mars 2014
  • Adopté par le Comité : 4 juin 2014
  • Présenté à la Chambre : 10 juin 2014
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 2: Dépenses et activités des comités - 1er avril 2013 au 31 décembre 2013
  • Adopté par le Comité : 11 février 2014
  • Présenté à la Chambre : 4 mars 2014
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 1: Dépenses et activités des comités - 1er avril 2013 au 30 juin 2013
  • Adopté par le Comité : 7 novembre 2013
  • Présenté à la Chambre : 18 novembre 2013
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

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