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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Travaux du Comité

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 11: Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2018 au 31 mars 2019
  • Adopté par le Comité : 30 mai 2019
  • Présenté à la Chambre : 5 juin 2019
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 10: Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018
  • Adopté par le Comité : 4 avril 2019
  • Présenté à la Chambre : 9 avril 2019
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 9: Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2018 au 31 août 2018
  • Adopté par le Comité : 31 octobre 2018
  • Présenté à la Chambre : 5 novembre 2018
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 8: Dépenses et activités des comités – Du 1er avril 2017 au 31 mars 2018
  • Adopté par le Comité : 30 mai 2018
  • Présenté à la Chambre : 5 juin 2018
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 7: Activités et des dépenses des comités - Du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
  • Adopté par le Comité : 28 février 2018
  • Présenté à la Chambre : 1 mars 2018
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 6: Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2017 au 31 août 2017
  • Adopté par le Comité : 18 octobre 2017
  • Présenté à la Chambre : 18 octobre 2017
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 5: Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2016 au 31 mars 2017
  • Adopté par le Comité : 16 juin 2017
  • Présenté à la Chambre : 16 juin 2017
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 4: Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016
  • Adopté par le Comité : 10 mai 2017
  • Présenté à la Chambre : 11 mai 2017
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 3: Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2016 au 31 août 2016
  • Adopté par le Comité : 24 novembre 2016
  • Présenté à la Chambre : 28 novembre 2016
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 2: Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2015 au 31 mars 2016
  • Adopté par le Comité : 2 juin 2016
  • Présenté à la Chambre : 6 juin 2016
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 1: Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2015 au 2 août 2015
  • Adopté par le Comité : 24 février 2016
  • Présenté à la Chambre : 25 février 2016
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Réunions

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire