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Liste des comités de la session antérieure

36e législature, 1re session (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999) Dernière session

Comités permanents

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SAAN)

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SAGR)

Sous-comité

Sous-comité sur l'étude du sport au Canada (SINS)

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SCIT)

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SENS)

Sous-comités

Sous-comité du programme et de la procédure (SFAI)
Sous-comité des droits de la personne et développement international (SHUR)
Sous-comité du commerce, différends commerciaux et investissements internationaux (SINT)

Sous-comités

Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)
Sous-comité sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants à charge (STFC)

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SFIS)

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SHEA)

Sous-comités

Sous-comité sur les enfants et jeunes à risque (SCYR)
Sous-comité du programme et de la procédure (SHRP)
Sous-comité sur la condition des personnes handicapées (SSPD)

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SIND)

Sous-comités

Sous-comité sur la révision de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (SCRA)
Sous-comité du programme et de la procédure (SJUR)

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SNDV)

Sous-comités

Sous-comité des lignes directrices et normes internationales relativement aux états financiers du secteur public (SIFS)
Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)
Sous-comité sur des états financiers (SPFR)

Sous-comités

Sous-comité du programme et de la procédure (SPRH)
Sous-comité des affaires émanant des députés (SPRI)
Sous-comité sur les services aux députés (SSER)
Sous-comité des séances de la Chambre (SSIT)