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Liste des comités de la session antérieure

39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007) Dernière session

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Sous-comité du programme et de la procédure (SAAN)

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Sous-comité du programme et de la procédure (SOGG)

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Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)

Sous-comités

Sous-comité des formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts (SCOD)
Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)
Sous-comité de la sécurité sur la colline du Parlement (SPAR)
Sous-comité du programme et de la procédure (SPRO)

Sous-comités

Sous-comité du programme et de la procédure (SSEC)
Sous-comité sur la revue de la Loi antiterroriste (STER)

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (STRA)

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Sous-comité du programme et de la procédure (SCC2)

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Sous-comité du programme et de la procédure (SCC30)

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Autres comités

Sous-comité

Sous-comité des budgets de comité (SBLI)

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