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Liste des comités

41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante

Comités permanents

Mandat

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord révise et examine les questions touchant les Autochtones et les habitants des régions septentrionales du Canada et en fait rapport.

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SAAN)

Mandat: Les sous-comités sont des groupes de travail qui relèvent de comités existants. Plusieurs comités permanents établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément « comité directeur », afin de les aider à planifier leurs travaux, en adoptant une motion de régie interne.

Mandat

Le Comité permanent des anciens combattants est chargé d’étudier toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement du ministère des Anciens combattants et du Tribunal des Anciens Combattants (Révision et appel).

Mandat

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire a pour mandat d’étudier les projets de loi, les activités et dépenses ministérielles ainsi que tout sujet touchant le secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SAGR)

Mandat: Les sous-comités sont des groupes de travail qui relèvent de comités existants. Plusieurs comités permanents établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément « comité directeur », afin de les aider à planifier leurs travaux, en adoptant une motion de régie interne.

Mandat

Le Comité permanent du patrimoine canadien étudie les politiques et programmes du ministère du Patrimoine canadien et des organismes du portefeuille. Ces organismes exercent leurs activités dans les domaines de la culture, du patrimoine et des droits de la personne.

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SCHP)

Mandat: Les sous-comités sont des groupes de travail qui relèvent de comités existants. Plusieurs comités permanents établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément « comité directeur », afin de les aider à planifier leurs travaux, en adoptant une motion de régie interne.

Mandat

Le Comité permanent du commerce international a pour mandat de mener des études et de présenter des rapports sur des sujets tels que la politique de commerce international et le milieu du commerce et de l’investissement mondial.

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SCII)

Mandat: Les sous-comités sont des groupes de travail qui relèvent de comités existants. Plusieurs comités permanents établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément « comité directeur », afin de les aider à planifier leurs travaux, en adoptant une motion de régie interne.

Mandat

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration étudie les questions liées à l’immigration et à la citoyenneté. Il est chargé de surveiller Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugiés du Canada, ainsi que la politique fédérale sur le multiculturalisme.

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SCIM)

Mandat: Les sous-comités sont des groupes de travail qui relèvent de comités existants. Plusieurs comités permanents établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément « comité directeur », afin de les aider à planifier leurs travaux, en adoptant une motion de régie interne.

Mandat

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable étudie les programmes et la législation d’Environnement Canada, de Parcs Canada et de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale ainsi que les rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable.

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SENV)

Mandat: Les sous-comités sont des groupes de travail qui relèvent de comités existants. Plusieurs comités permanents établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément « comité directeur », afin de les aider à planifier leurs travaux, en adoptant une motion de régie interne.

Mandat

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique étudie les questions relatives au Commissariat à l'information du Canada, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au Commissariat au lobbying du Canada et certaines questions relatives au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Mandat

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international étudie tout ce qui concerne les affaires internationales, et notamment la politique étrangère du Canada et l’aide au développement. Le ministère que le Comité examine est le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

Sous-comités

Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)

Mandat: Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international effectue des études et présente des rapports sur les questions liées aux droits internationaux de la personne qui lui sont confiées par le

Sous-comité du programme et de la procédure (SFAA)

Mandat: Les sous-comités sont des groupes de travail qui relèvent de comités existants. Plusieurs comités permanents établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément « comité directeur », afin de les aider à planifier leurs travaux, en adoptant une motion de régie interne.

Mandat

Le Comité permanent de la condition féminine étudie les politiques, les programmes, les dépenses et les lois des ministères et des organismes dont le travail porte sur des questions relatives à la situation de la femme, notamment Condition féminine Canada.

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SFEW)

Mandat: Les sous-comités sont des groupes de travail qui relèvent de comités existants. Plusieurs comités permanents établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément « comité directeur », afin de les aider à planifier leurs travaux, en adoptant une motion de régie interne.

Mandat

Le mandat du Comité permanent des finances consiste à examiner et faire rapport sur toutes les questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement de certains ministères et organismes fédéraux, dont le ministère des Finances et l’Agence de revenu du Canada, et à mener des consultations prébudgétaires.

Sous-comités

Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie 3) du Comité permanent des finances (SC38)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)

Mandat: Les sous-comités sont des groupes de travail qui relèvent de comités existants. Plusieurs comités permanents établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément « comité directeur », afin de les aider à planifier leurs travaux, en adoptant une motion de régie interne.

Mandat

Le Comité permanent des pêches et des océans a pour mandat de mener des études et de présenter des rapports sur les questions se rapportant au rôle fédéral en matière de gestion des pêches et de protection des étendues d'eau du Canada.

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SFOP)

Mandat: Les sous-comités sont des groupes de travail qui relèvent de comités existants. Plusieurs comités permanents établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément « comité directeur », afin de les aider à planifier leurs travaux, en adoptant une motion de régie interne.

Mandat

Le Comité permanent de la santé étudie des questions liées à Santé Canada, y compris les projets de loi et les règlements. Il surveille aussi quatre organismes de santé, notamment l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence de la santé publique du Canada.

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SHES)

Mandat: Les sous-comités sont des groupes de travail qui relèvent de comités existants. Plusieurs comités permanents établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément « comité directeur », afin de les aider à planifier leurs travaux, en adoptant une motion de régie interne.

Mandat

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées étudie des questions touchant l’emploi, le travail, la sécurité du revenu, le développement des compétences, les personnes handicapées, et les programmes administrés par Emploi et Développement social Canada. Le Comité gère aussi la Bourse de recherches de la flamme du centenaire.

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SHUM)

Mandat: Les sous-comités sont des groupes de travail qui relèvent de comités existants. Plusieurs comités permanents établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément « comité directeur », afin de les aider à planifier leurs travaux, en adoptant une motion de régie interne.

Mandat

Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie est chargé de réaliser des études et de préparer des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications; l’investissement, le commerce, la petite entreprise et le tourisme; les règles et services assurant le bon fonctionnement du marché.

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SIND)

Mandat: Les sous-comités sont des groupes de travail qui relèvent de comités existants. Plusieurs comités permanents établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément « comité directeur », afin de les aider à planifier leurs travaux, en adoptant une motion de régie interne.

Mandat

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne examine les projets de loi, les politiques, les programmes et les dépenses du ministère de la Justice et des six organismes fédéraux qui relèvent de son portefeuille.

Sous-comités

Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)

Mandat: Les sous-comités sont des groupes de travail qui relèvent de comités existants. Plusieurs comités permanents établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément « comité directeur », afin de les aider à planifier leurs travaux, en adoptant une motion de régie interne.

Sous-comité de la révision du rapport sur le crime organisé au Canada (SRRO)

Mandat

Le Comité permanent des langues officielles a notamment pour mandat d’étudier les politiques et des programmes de langues officielles y compris les rapports annuels du Commissaire aux langues officielles du Canada.

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SLAN)

Mandat: Les sous-comités sont des groupes de travail qui relèvent de comités existants. Plusieurs comités permanents établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément « comité directeur », afin de les aider à planifier leurs travaux, en adoptant une motion de régie interne.

Mandat

Le Comité permanent de la défense nationale étudie les questions relatives à la défense nationale, y compris aux Forces armées canadiennes, de même qu’au contexte de sécurité national, continental et international. Le ministère dont il a la surveillance est le ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SNDD)

Mandat: Les sous-comités sont des groupes de travail qui relèvent de comités existants. Plusieurs comités permanents établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément « comité directeur », afin de les aider à planifier leurs travaux, en adoptant une motion de régie interne.

Mandat

Le mandat du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires étudie l’efficacité et le bon fonctionnement des opérations gouvernementales, sur le processus d’examen des prévisions budgétaires ainsi que sur les dépenses prévues des ministères et organismes centraux.

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SOGG)

Mandat: Les sous-comités sont des groupes de travail qui relèvent de comités existants. Plusieurs comités permanents établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément « comité directeur », afin de les aider à planifier leurs travaux, en adoptant une motion de régie interne.

Mandat

Le Comité permanent des comptes publics a pour mandat de faire des études et de présenter des rapports sur les Comptes publics du Canada et tous les rapports du Bureau du vérificateur général du Canada.

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)

Mandat: Les sous-comités sont des groupes de travail qui relèvent de comités existants. Plusieurs comités permanents établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément « comité directeur », afin de les aider à planifier leurs travaux, en adoptant une motion de régie interne.

Mandat

Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre examine les règles et pratiques de la Chambre et de ses comités, les questions électorales, les questions de privilège, les conflits d’intérêts des députés, l’administration interne de la Chambre, ainsi que les services et installations destinés aux députés, et présente des rapports à ce sujet.

Sous-comités

Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)

Mandat: Le Sous comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre examine les projets de loi et les motions émanant des députés pour établir s’ils devraient faire l’objet d’un vote.

Sous-comité du programme et de la procédure (SPRO)

Mandat: Les sous-comités sont des groupes de travail qui relèvent de comités existants. Plusieurs comités permanents établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément « comité directeur », afin de les aider à planifier leurs travaux, en adoptant une motion de régie interne.

Mandat

Le Comité permanent des ressources naturelles étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement, ainsi que les questions liées aux secteurs canadiens de l’énergie, des forêts, des minéraux et des métaux, ainsi que des sciences de la Terre.

Mandat

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale examine les projets de lois et les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux qui ont compétence en matière de sécurité publique et nationale, de la police et de l’application de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières canadiennes.

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SSEC)

Mandat: Les sous-comités sont des groupes de travail qui relèvent de comités existants. Plusieurs comités permanents établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément « comité directeur », afin de les aider à planifier leurs travaux, en adoptant une motion de régie interne.

Mandat

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités étudie principalement les mesures législatives, politiques, programmes et autres questions de portée nationale liées au transport, à l’infrastructure et aux villes canadiennes ainsi que le fonctionnement de Transports Canada et d’Infrastructure Canada.

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (STRA)

Mandat: Les sous-comités sont des groupes de travail qui relèvent de comités existants. Plusieurs comités permanents établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément « comité directeur », afin de les aider à planifier leurs travaux, en adoptant une motion de régie interne.

Comités spéciaux

Mandat

Le Comité spécial sur les coopératives examinait plusieurs facteurs liés à la situation des coopératives au Canada.

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SCOO)

Mandat: Les sous-comités sont des groupes de travail qui relèvent de comités existants. Plusieurs comités permanents établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément « comité directeur », afin de les aider à planifier leurs travaux, en adoptant une motion de régie interne.

Mandat

Le Comité spécial sur la violence contre les femmes autochtones examinait la question des disparitions et des assassinats de femmes et de filles autochtones au Canada.

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SIWF)

Mandat: Les sous-comités sont des groupes de travail qui relèvent de comités existants. Plusieurs comités permanents établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément « comité directeur », afin de les aider à planifier leurs travaux, en adoptant une motion de régie interne.

Autres comités

Mandat

Le Comité de liaison se réunit pour discuter des questions administratives concernant le système des comités permanents. Le Comité de liaison est chargé principalement de répartir entre les comités permanents les fonds prévus pour eux par le Bureau de régie interne.

Sous-comité

Sous-comité des budgets de comité (SBLI)

Mandat: Les sous-comités sont des groupes de travail qui relèvent de comités existants. Plusieurs comités permanents établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément « comité directeur », afin de les aider à planifier leurs travaux, en adoptant une motion de régie interne.

Comités mixtes

Mandat

Le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement assiste les Présidents du Sénat et de la Chambre des communes dans l’étude de l’efficacité, de l’administration et du fonctionnement de la Bibliothèque.

Mandat

Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation étudie et examine la réglementation et les autres textes réglementaires élaborés par le gouvernement.

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SREG)

Mandat: Les sous-comités sont des groupes de travail qui relèvent de comités existants. Plusieurs comités permanents établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément « comité directeur », afin de les aider à planifier leurs travaux, en adoptant une motion de régie interne.