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La 1re session de la 43e législature a été prorogée le 18 août 2020.

Une prorogation survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui proroge et met fin à une session d’une législature. En pratique, au moment d’une prorogation ou d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent.

Aucun comité ne peut siéger durant une prorogation. Le seul aspect des travaux des comités qui survit à la prorogation est la demande de réponse à un rapport de comité adressée au gouvernement.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que la session ne soit prorogée.

En savoir plus

Réunions des comités de la session antérieure

43e législature, 1re session (5 décembre 2019 - 18 août 2020) Réunions des sessions antérieures
Les réunions des sessions antérieures sont accessibles sur la page Réunions d’un comité choisi.
Il n'y a pas de réunions correspondant aux critères choisis.
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