À propos

La Loi sur la défense nationale porte création du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes – l’Armée canadienne, la Marine royale canadienne et l’Aviation royale canadienne – deux entités distinctes qui travaillent en étroite collaboration sous la direction du ministre de la Défense nationale. Le Quartier général de la Défense nationale est un quartier général « interarmées » constitué à la fois de personnel militaire et d’employés civils. Le Comité permanent de la défense nationale a la responsabilité d’examiner le rendement et les politiques de l’une et l’autre entité.

Lorsqu’il examine une mesure législative ou entreprend une étude particulière, le Comité peut entendre différents témoins, dont le ministre, les employés du Ministère ou des Forces armées canadiennes concernés, des universitaires, des experts, des intervenants, des ministres et des fonctionnaires d’autres ministères et des membres du grand public.

Les décrets de nomination – par lesquels des personnes sont nommées à certains postes de niveau supérieur au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes – sont renvoyés au Comité après avoir été déposés à la Chambre des communes. Dans les trente jours de séance suivant le renvoi, le Comité peut choisir d’examiner les titres, les qualités et la compétence des intéressés relativement aux postes auxquels ils ont été nommés.

Pour obtenir des renseignements sur la procédure liée au mandat et aux attributions du Comité, veuillez consulter la section pertinente du Compendium de procédure de la Chambre des communes.