À propos

43e législature, 1re session (5 décembre 2019 - 18 août 2020) Session courante

Le Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes est un comité permanent constitué en vertu du Règlement de la Chambre des communes, où sont consignées toutes les règles régissant les travaux de la Chambre. Il a pour mandat d’examiner toutes les questions relatives au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes. Il peut étudier les questions que lui renvoie la Chambre des communes et en faire rapport, ou entreprendre des études de sa propre initiative.

La Loi sur la défense nationale porte création du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes – l’Armée canadienne, la Marine royale canadienne et l’Aviation royale canadienne – deux entités distinctes qui travaillent en étroite collaboration sous la direction du ministre de la Défense nationale. Le Quartier général de la Défense nationale est un quartier général « interarmées » constitué à la fois de personnel militaire et d’employés civils. Le Comité permanent de la défense nationale a la responsabilité d’examiner les textes législatifs pertinents, les activités et les dépenses du Ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, ainsi que l’efficacité des politiques et programmes de ces deux entités.

Lorsqu’il examine une mesure législative ou entreprend une étude particulière, le Comité peut entendre différents témoins, dont le ministre, les employés du Ministère ou des Forces armées canadiennes concernés, des universitaires, des experts, des intervenants, des ministres et des fonctionnaires d’autres ministères, des entités fédérales et des membres du public.

Les décrets de nomination – par lesquels des personnes sont nommées à certains postes de niveau supérieur au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes – sont renvoyés au Comité après avoir été déposés à la Chambre des communes. Dans les 30 jours de séance suivant le renvoi, le Comité peut choisir d’examiner les titres, les qualités et la compétence des intéressés relativement aux postes auxquels ils ont été nommés. Si le Comité décide de présenter un rapport à la Chambre, le rapport indique habituellement que le Comité a examiné la nomination et indiqué s’il juge que la personne possède les qualités et compétences nécessaires pour s’acquitter de la charge.

Le Comité a aussi le pouvoir d’examiner le rendement et les politiques des organismes et des entités fédérales exploitées dans le cadre du portefeuille de la Défense :

Recherche et développement pour la défense Canada

Cabinet du juge militaire en chef

Centre de la sécurité des télécommunications

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Comité externe d’examen des griefs

Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Bureau de l'Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes

Pour obtenir des renseignements sur la procédure liée au mandat et aux attributions du Comité, veuillez consulter la section pertinente du Compendium de procédure de la Chambre des communes.