42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Session d'information au sujet des intérêts régionaux géopolitiques et militaires dans le contexte de l'hostilité et de l'agression de la Russie
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 14:
Réponse à l’agression russe contre l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie dans la région de la Mer Noire
- Adopté par le Comité : 10 décembre 2018
- Présenté à la Chambre : 12 décembre 2018
Rapport 11:
Rapport provisoire sur l'ingérence de la Russie en Moldavie
- Adopté par le Comité : 19 juin 2018
- Présenté à la Chambre : 20 juin 2018
- Aucune réponse du gouvernement demandée
