42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi C-77
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Adopté par la Chambre le 28 février 2019
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 13:
Projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
- Adopté par le Comité : 29 novembre 2018
- Présenté à la Chambre : 3 décembre 2018
- Aucune réponse du gouvernment demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale.
En conséquence, le projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale.
Réunions
11 h 02 - 11 h 21 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 36 - 12 h 55 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h - 12 h 09 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 39 - 13 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 27 - 12 h 57 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 28 - 12 h 57 (HAE)
Télévisée
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