45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)
Projet de loi C-11
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois
Adopté par la Chambre le 25 mai 2026
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois
- Adopté par le Comité : 4 février 2026
- Présenté à la Chambre : 9 février 2026
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale.
En conséquence, le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale.
Réunions
16 h 26 - 17 h 43 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
10 h 59 - 12 h 59 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
16 h - 18 h 02 (HNE)
Télévisée
Études et activités
8 h 15 - 10 h 21 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 47 - 17 h 52 (HNE)
Télévisée
Études et activités
8 h 18 - 10 h 13 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
20 novembre 2025 8 h 17 -
25 novembre 2025 17 h 48 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 30 - 17 h 39 (HNE)
Télévisée
Études et activités
8 h 15 - 10 h 19 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 30 - 17 h 39 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités