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39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)

Projet de loi C-60

Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence

Adopté par la Chambre le 17 juin 2008

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: Projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence
  • Adopté par le Comité : 16 juin 2008
  • Présenté à la Chambre : 17 juin 2008
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'ordre adopté le vendredi 13 juin 2008, le projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence, est réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale.