40^e législature, 3^e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011)

Nomination par décret de Bernard Blaise Cathcart au poste de juge-avocat général des Forces canadiennes

Dernière réunion : Jeudi 10 juin 2010

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Jeudi 10 juin 2010 Jeudi 10 juin 2010

11 h 03 - 12 h 56 (HAE)

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