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41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Projet de loi C-15

Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Adopté par la Chambre le 1 mai 2013

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 6: Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
  • Adopté par le Comité : 4 mars 2013
  • Présenté à la Chambre : 7 mars 2013
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion initiale est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :

(Division No. 593 -- Vote no 593)
POUR : 189, CONTRE : 95

En conséquence, le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale.

Réunions

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