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Travaux

40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011) Session courante

Études

Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
Dernière réunion : Mercredi 23 mars 2011
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Jeudi 24 mars 2011
Dernière réunion : Lundi 21 mars 2011
Dernière réunion : Mercredi 16 février 2011
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mardi 1 mars 2011
Dernière réunion : Mardi 16 novembre 2010
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Jeudi 25 novembre 2010
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 23 mars 2011
Dernière réunion : Mardi 26 octobre 2010
Rapport 3 - Souveraineté du Canada dans l'Arctique
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 juin 2010
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 octobre 2010
Dernière réunion : Jeudi 25 mars 2010
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mars 2010
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 17 juin 2010

Activités