Travaux

41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
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2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Tous les travaux Rapports

Études

Dernière réunion : Lundi 17 juin 2013
Dernière réunion : Mercredi 5 juin 2013
Dernière réunion : Lundi 27 mai 2013
Dernière réunion : Lundi 18 mars 2013
Dernière réunion : Mercredi 6 mars 2013
Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
Dernière réunion : Lundi 4 mars 2013
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 mars 2013
Dernière réunion : Jeudi 29 novembre 2012
Dernière réunion : Mardi 27 novembre 2012
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 novembre 2012
Dernière réunion : Mardi 20 novembre 2012
Rapport 5 - La disponibilité opérationnelle des Forces canadiennes
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 décembre 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 15 avril 2013
Dernière réunion : Mardi 13 mars 2012
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 mars 2012
Dernière réunion : Mardi 13 mars 2012
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 mars 2012
Dernière réunion : Jeudi 1 décembre 2011
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires)
Dernière réunion : Mardi 15 novembre 2011
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mardi 15 novembre 2011

Activités

Dernière réunion : Mercredi 12 juin 2013
Dernière réunion : Mercredi 12 juin 2013
Dernière réunion : Jeudi 27 septembre 2012
Dernière réunion : Jeudi 27 septembre 2012
Dernière réunion : Jeudi 29 mars 2012
Dernière réunion : Jeudi 2 février 2012
Dernière réunion : Jeudi 27 octobre 2011
Dernière réunion : Jeudi 22 septembre 2011