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Travaux

37e législature, 2e session (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003) Session courante

Études

Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés
Dernière réunion : Jeudi 9 octobre 2003
Rapport 6
Adopté par la Chambre : Mercredi 29 octobre 2003
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Vendredi 10 octobre 2003
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence
Dernière réunion : Mardi 7 octobre 2003
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 octobre 2003

Activités