Passer au contenu Début du contenu

À propos

43e législature, 1re session
(5 décembre 2019 - présent)
Choisir une session différente

Le mandat du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires met l’accent sur le processus d’examen des prévisions budgétaires ainsi que sur l’efficacité et le bon fonctionnement des opérations gouvernementales.

Selon l’article 108(3)c) du Règlement de la Chambre des Communes, le mandat du Comité consiste principalement à étudier :

  • la présentation et le contenu de tous les documents budgétaires;
  • l’efficacité, l’administration et les plans de dépenses :
    • des ministères et organismes centraux;
    • des nouvelles technologies de l’information et de la communication adoptées par le gouvernement;
    • des mandats interministériels, dont les programmes relevant de plus d’un ministère ou organisme;
    • des sociétés d’État et agences gouvernementales dont l’examen n’a pas été spécifiquement renvoyé à un autre comité permanent;
    • des programmes législatifs, des dépenses fiscales, des garanties d’emprunt, des fonds de prévoyance et des fondations privées financées en grande partie par le gouvernement du Canada.

Le Comité a pour mandat d’examiner les organisations suivantes et de mener des études à leur sujet :

Organismes et ministères centraux

  • Bureau du Conseil privé/Cabinet du premier ministre
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Services publics et Approvisionnement Canada
  • Services partagés Canada

Organismes liés aux ressources humaines

  • Commission de la fonction publique
  • Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
  • École de la fonction publique du Canada
  • Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral
  • Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada

Autres organisations

  • Bureau du directeur parlementaire du budget
  • Bureau du secrétaire du gouverneur général
  • Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
  • Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada
  • Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement
  • Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (Bureau de la Sécurité des transports du Canada)

Sociétés d'État

  • Société canadienne des postes
  • Société immobilière du Canada limitée
  • Construction de défense (1951) Limitée (Canada)
  • Société du Vieux-Port de Montréal inc.
  • Office d’investissement du régime de pensions du Canada
  • Parc Downsview Park inc.

Le Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a été créé dans la foulée du rapport de 1998 du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, intitulé L’étude des crédits : boucler la boucle du contrôle. Ce rapport recommandait l’établissement d’un comité ayant pour mandat de surveiller et d’examiner les prévisions budgétaires, l’étude des crédits et les questions connexes.

Après sa création, le Comité a commencé à examiner les façons par lesquelles améliorer le processus budgétaire. Par conséquent, il a publié en 2003 un rapport intitulé Pour un examen valable : amélioration à apporter au processus budgétaire. Les autres rapports du Comité sur le processus budgétaire sont : Renforcer l’examen parlementaire des prévisions budgétaires et des crédits de 2012 et Améliorer la transparence et le contrôle parlementaire des plans de dépenses du gouvernement de 2019.

Parmi les autres études entreprises et audiences tenues par le Comité au cours des dernières années, il y a notamment la Stratégie pour un gouvernement vert, le processus d’embauche dans la fonction publique, le système de paye Phénix, le processus d’approvisionnement fédéral, l’examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles et l’avenir de la Société canadienne des postes.

Le Comité s’est penché sur les divers documents du processus d’examen des prévisions budgétaires et les rapports annuels présentés par les organisations relevant de son mandat. Il a également examiné les crédits budgétaires qui lui ont été référés.

Personnel attitré au Comité

Chaque comité est normalement appuyé, dans l’exercice de ses fonctions, par un greffier de comité, un ou plusieurs analystes, et un adjoint de comité, et à l'occasion, par des greffiers législatifs et des avocats du Bureau du légiste et conseiller parlementaire. Toutes ces personnes sont non partisanes et servent de la même manière tous les membres de Comité et les représentants de tous les partis.

Greffier du Comité

Le greffier s’acquitte de ses fonctions et responsabilités sous la direction du Comité et de son président. On peut demander au greffier, en sa qualité d’expert des règles de la Chambre des communes, de donner des conseils au président ou aux membres du Comité lorsque survient une question de procédure. Le greffier agit comme coordonnateur, organisateur et agent de liaison du Comité et est appelé, à ce titre, à communiquer fréquemment avec le personnel des députés. Il est également responsable d’inviter les témoins et de s’occuper de tous les détails en vue de leur comparution devant le Comité.

Adjoint du Comité

L’adjoint du Comité fournit de multiples services administratifs spécialisés pour l’organisation de réunions de comités et la publication des documents sur le site web des comités. L’adjoint du Comité travaille avec le greffier pour répondre aux besoins des comités.

Analyste du Comité

Les analystes de la Bibliothèque du Parlement, qui sont des experts en la matière, fournissent en temps utile des recherches, des analyses et de l’information de fond faisant autorité à tous les membres du Comité. Ils sont un élément important de la mémoire institutionnelle du Comité et constituent une ressource sans pareil pour les parlementaires. Avec l’appui des bibliothécaires de recherche, les analystes travaillent seuls ou au sein d’une équipe multidisciplinaire.

Les analystes peuvent préparer des notes d’information sur les sujets à l’étude, des plans d’étude détaillés, des listes de témoins proposés, des analyses sur un sujet donné accompagnées d’une liste de questions suggérées, des études générales, des ébauches de rapports, des communiqués ou de la correspondance officielle. Ceux qui ont reçu une formation juridique peuvent aider le Comité en ce qui concerne toute question de fond survenant au cours de l’examen d’un projet de loi.

AUTRES RESSOURCES DISPONIBLES AU BESOIN

Conseiller parlementaire

Au sein du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, les conseillers parlementaires (Affaires législatives) offrent leurs services aux députés qui ne sont pas membres du Cabinet et qui souhaitent faire rédiger des projets de loi émanant des députés ou des amendements à des projets de loi du gouvernement ou autres.

Les députés peuvent proposer des amendements aux projets de loi à différentes étapes du processus législatif, d'abord à l'étape de l'étude en comité, lorsque le comité examine article par article le projet de loi. Des amendements peuvent aussi être proposés à l’étape du rapport, lorsque le projet de loi retourne à la Chambre.

Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du conseiller parlementaire (Affaires législatives) responsable de la rédaction des amendements pour ce projet de loi.

Greffier législatif

Les greffiers législatifs sont au service de tous les membres du Comité en tant que spécialistes du processus par lequel un projet de loi devient loi. Ils sont à la disposition des députés et de leur personnel afin de fournir, sur demande, des conseils sur la recevabilité des amendements lorsqu’un projet de loi est renvoyé au Comité. Les greffiers législatifs organisent les amendements en liasses pour l’étape de l'étude en Comité, évaluent la recevabilité des amendements et rédigent les projets de décisions du président du Comité. Pendant l’étude article par article d’un projet de loi en comité, un greffier législatif est présent afin d’aider le Comité à régler les questions procédurales qui pourraient survenir. Les greffiers législatifs peuvent également fournir des conseils aux députés sur la recevabilité des amendements à l’étape du rapport. Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du greffier législatif attitré à ce projet de loi.

Directeur parlementaire du budget (DPB)

Le directeur parlementaire du budget (DPB) est un haut fonctionnaire du Parlement créé par la Loi sur le Parlement du Canada qui appuie le Parlement en fournissant des analyses, notamment des analyses portant sur les politiques macroéconomiques et budgétaires, dans le but d’améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire.

La Loi sur le Parlement du Canada confère aussi au DPB le mandat d’évaluer, à la demande d’un comité, les coûts de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement. Certains comités peuvent également demander des analyses sur les finances, l’économie ou les budgets des dépenses du Canada.

Des informations supplémentaires sur le DPB se trouvent à l’adresse: http://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/

Au cours de la 42e législature, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a mené plusieurs études. Voici certains des rapports notables:

Le Comité a étudié le système de priorité d’embauche et d’autres mesures mises en place pour améliorer l’accès des anciens combattants aux emplois de la fonction publique dans le cadre de la Loi sur l’embauche des anciens combattants. Il s’est penché sur les difficultés auxquelles les anciens combattants font face lorsqu’ils font la transition vers un emploi civil et a examiné les programmes fédéraux de transition pour les anciens combattants. En outre, il a examiné le processus d’embauche à la fonction publique fédérale et a recommandé des changements pour aider les anciens combattants à obtenir un emploi au sein de l’administration fédérale. Il a notamment recommandé de fixer des cibles précises pour la mise en œuvre de la Loi sur l’embauche des anciens combattants dans chaque ministère et organisme ainsi que des cibles secondaires pour les différents niveaux de poste, et tenir les cadres supérieurs responsables de l’atteinte de ces cibles.

Le Comité a examiné la Stratégie pour un gouvernement vert mise en place en décembre 2017 et les engagements s’y rattachant. Il a examiné les efforts du gouvernement du Canada dans le respect de ces engagements en ce qui a trait à ses biens immobiliers, à son parc automobile, à l’approvisionnement écologique, aux initiatives d’adaptation aux changements climatiques ainsi qu’à la surveillance et à la mesure de la performance. Il a recommandé que le gouvernement du Canada inclue des objectifs spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporels dans l’ensemble de la Stratégie pour un gouvernement vert, et qu’il ajoute des objectifs précis aux sections de la Stratégie portant sur l’adaptation aux changements climatiques ainsi que sur la surveillance et la mesure de la performance. Il a aussi recommandé que le gouvernement fournisse aux petites et moyennes entreprises des occasions supplémentaires dans le secteur des technologies vertes pour faire la démonstration de leurs produits.

Ce rapport contient un examen du processus d’embauche de la fonction publique fédérale. Le Comité a constaté que les postes de la fonction publique sont souvent offerts exclusivement aux fonctionnaires et que les processus d'embauche sont souvent extrêmement longs. Il a recommandé que tous les postes de la fonction publique soient annoncés à l'externe, tout en respectant les exigences des conventions collectives et que la durée du processus d'embauche soit réduite d'au moins 50 %.

Le Comité a étudié les changements temporaires apportés au processus budgétaire au cours de la 42e législature et, en particulier, les mesures visant à inclure toutes les initiatives budgétaires dans le budget principal des dépenses, à savoir le nouvel échéancier pour le dépôt du budget principal des dépenses et l’ajout d’un nouveau crédit budgétaire du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour les initiatives budgétaires. Il a recommandé que ces changements soient soumis à l’examen du Comité avant de les rendre permanents et le gouvernement a appuyé cette recommandation. En outre, il a examiné les méthodes comptables utilisées dans les principaux documents financiers, les résultats d’un projet pilote sur une structure de crédits fondés sur l’objet et le cadre des résultats ministériels.

Le Comité a révisé le processus d’approvisionnement du gouvernement du Canada. Il a examiné les principales lacunes et les principaux obstacles qui empêchent les petites et moyennes entreprises, les entreprises appartenant à des femmes et les entreprises autochtones de décrocher des contrats fédéraux. Il a recommandé la simplification du processus d'approvisionnement et la modernisation des politiques et des procédures de passation des marchés du gouvernement du Canada. Il a souligné l'importance d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens. Il a aussi recommandé l'établissement de cibles pour les contrats fédéraux attribués aux petites et moyennes entreprises et l'amélioration de la façon dont le gouvernement fédéral suit et mesure l’incidence de sa Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

Le Comité a examiné les changements apportés en 2016 à la politique de communication du gouvernement fédéral et les procédures entourant la publicité et a exploré les méthodes qui garantissent que les communications et les publicités gouvernementales atteignent efficacement les Canadiens. Il fait état des changements apportés pour prévenir les risques de partisanerie dans les communications et les publicités gouvernementales. Il a aussi formulé des solutions pour assurer une surveillance pertinente et adéquate des activités de publicité du gouvernement et pour accroître la transparence.

En 2016, le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement a demandé au Comité de consulter les Canadiens sur l’avenir de la Société canadienne des postes dans le cadre d’un important examen de la Société. Le Comité a tenu des consultations publiques à travers le Canada et en ligne. Il a entendu un large éventail de points de vue et a conclu que la Société doit effectuer d’importants changements afin d’honorer son mandat et de fournir des services de qualité répondant aux besoins des Canadiens, et ce, à un prix raisonnable et de façon financièrement autosuffisante. Il a formulé plusieurs recommandations, y compris le rétablissement de la livraison du courrier à domicile pour les collectivités où la conversion aux boîtes postales communautaires a été effectuée après le 3 août 2015.