À propos
Selon l’article 108(3)c) du Règlement de la Chambre des communes, le mandat du Comité consiste principalement à étudier :
- la présentation et le contenu de tous les documents budgétaires (c’est-à-dire le budget principal des dépenses, les budgets supplémentaires des dépenses, les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels);
- l’efficacité, l’administration et les plans de dépenses :
- des ministères et organismes centraux;
- des nouvelles technologies de l’information et de la communication adoptées par le gouvernement;
- des mandats interministériels, dont les programmes relevant de plus d’un ministère ou organisme;
- des sociétés d’État et agences gouvernementales dont l’examen n’a pas été spécifiquement renvoyé à un autre comité permanent;
- des programmes législatifs, des dépenses fiscales, des garanties d’emprunt, des fonds de prévoyance et des fondations privées financées en grande partie par le gouvernement du Canada.
Le Comité a pour mandat d’examiner les organisations suivantes et de mener des études à leur sujet :
Organismes et ministères centraux
- Bureau du Conseil privé/Cabinet du premier ministre
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Services partagés Canada
- Services publics et Approvisionnement Canada
Organismes liés aux ressources humaines
- Commission de la fonction publique
- Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral
- École de la fonction publique du Canada
- Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada
Sociétés d’État
- Commission de la capitale nationale
- Construction de défense (1951) Limitée (Canada)
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Parc Downsview Park inc.
- Société canadienne des postes
- Société du Vieux-Port de Montréal inc.
- Société immobilière du Canada limitée
Autres organisations
- Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (Bureau de la sécurité des transports du Canada)
- Bureau de l’ombud de l’approvisionnement
- Bureau du directeur parlementaire du budget
- Bureau du secrétaire du gouverneur général
- Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada
- Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Après sa création, le Comité a commencé à examiner les façons par lesquelles améliorer le processus budgétaire. Par conséquent, il a publié en 2003 un rapport intitulé Pour un examen valable : améliorations à apporter au processus budgétaire. Les autres rapports du Comité sur le processus budgétaire sont : Renforcer l’examen parlementaire des prévisions budgétaires et des crédits de 2012 et Améliorer la transparence et le contrôle parlementaire des plans de dépenses du gouvernement de 2019.
Parmi les autres études entreprises et audiences tenues par le Comité au cours des dernières années, il y a notamment les mesures prises par le gouvernement en réaction à la pandémie de COVID-19, l’embauche des anciens combattants dans la fonction publique, la Stratégie pour un gouvernement vert, le processus d’embauche dans la fonction publique, le système de paye Phénix, le processus d’approvisionnement fédéral, l’examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles et l’avenir de la Société canadienne des postes.
Le Comité s’est penché sur les divers documents du processus d’examen des prévisions budgétaires et les rapports annuels présentés par les organisations relevant de son mandat. Il a également examiné les crédits budgétaires qui lui ont été renvoyés.
Chaque comité est normalement appuyé, dans l’exercice de ses fonctions, par un greffier de comité, un adjoint de comité, un ou plusieurs analystes, et à l'occasion, par des greffiers législatifs et des avocats du Bureau du légiste et conseiller parlementaire. Toutes ces personnes sont non partisanes et servent de la même manière tous les membres du Comité et les représentants de tous les partis.
Greffier du Comité
Le greffier du Comité s’acquitte de ses fonctions et responsabilités sous la direction du Comité et de la présidence. On peut demander au greffier, en sa qualité d’expert des règles de la Chambre des communes, de donner des conseils à la présidence ou aux membres du Comité lorsque survient une question de procédure. Le greffier agit comme coordonnateur, organisateur et agent de liaison du Comité et est appelé, à ce titre, à communiquer fréquemment avec le personnel des députés. Le greffier est également responsable d’inviter les témoins et de s’occuper de tous les détails en vue de leur comparution devant le Comité.
Adjoint du Comité
L’adjoint du Comité fournit de multiples services administratifs spécialisés pour l’organisation de réunions du Comité et la publication des documents sur le site Web du Comité. L’adjoint du Comité travaille avec le greffier pour répondre aux besoins du Comité.
Analyste du Comité
Les analystes de la Bibliothèque du Parlement, qui sont des experts en la matière, fournissent en temps utile des recherches, des analyses et de l’information de fond faisant autorité à tous les membres du Comité. Ils sont un élément important de la mémoire institutionnelle du Comité et constituent une ressource sans pareil pour les parlementaires. Avec l’appui des bibliothécaires de recherche, les analystes travaillent seuls ou au sein d’une équipe multidisciplinaire.
Les analystes peuvent préparer des notes d’information sur les sujets à l’étude, des plans d’étude détaillés, des listes de témoins proposés, des analyses sur un sujet donné accompagnées d’une liste de questions suggérées, des études générales, des ébauches de rapports, des communiqués ou de la correspondance officielle.
AUTRES RESSOURCES DISPONIBLES AU BESOIN
Conseiller parlementaire
Au sein du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, les conseillers parlementaires (Affaires législatives) offrent leurs services aux députés qui ne sont pas membres du Cabinet et qui souhaitent faire rédiger des projets de loi émanant des députés ou des amendements à des projets de loi du gouvernement ou autres.
Les députés peuvent proposer des amendements aux projets de loi à différentes étapes du processus législatif, d'abord à l'étape de l'examen en comité, lorsque le Comité examine article par article le projet de loi. Des amendements peuvent aussi être proposés à l’étape du rapport, lorsque le projet de loi retourne à la Chambre.
Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du conseiller parlementaire (Affaires législatives) responsable de la rédaction des amendements pour ce projet de loi.
Greffier législatif
Les greffiers législatifs sont au service de tous les membres du Comité en tant que spécialistes du processus par lequel un projet de loi devient loi. Ils sont à la disposition des députés et de leur personnel afin de fournir, sur demande, des conseils sur la recevabilité des amendements lorsqu’un projet de loi est renvoyé au Comité. Les greffiers législatifs organisent les amendements en liasses pour l’étape de l'examen en comité, évaluent la recevabilité des amendements et rédigent les projets de décisions de la présidence du Comité.
Pendant l’étude article par article d’un projet de loi en comité, un greffier législatif est présent afin d’aider le Comité à régler les questions procédurales qui pourraient survenir. Les greffiers législatifs peuvent également fournir des conseils aux députés sur la recevabilité des amendements à l’étape du rapport. Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du greffier législatif attitré à ce projet de loi.
Directeur parlementaire du budget (DPB)
Le directeur parlementaire du budget (DPB) est un haut fonctionnaire du Parlement créé par la Loi sur le Parlement du Canada qui appuie le Parlement en fournissant des analyses, notamment des analyses portant sur les politiques macroéconomiques et budgétaires, dans le but d’améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire.
La Loi sur le Parlement du Canada confère aussi au DPB le mandat d’évaluer, à la demande d’un comité, les coûts de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement. Certains comités, dont le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, peuvent également demander des analyses sur les finances, l’économie ou les budgets des dépenses du Canada.
Des informations supplémentaires sur le DPB se trouvent à l’adresse: http://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/.
Voici certains des rapports notables déposés au cours de la 44e législature :
- Rapport 22 – Le service postal du Canada : un lien vital pour les collectivités rurales et éloignées
Le Comité a mené une étude sur la perte du service postal dans les collectivités rurales et éloignées. Il a examiné les défis importants auxquels est confrontée la Société canadienne des postes et l’incidence de ces défis sur les services dans ces collectivités. Le Comité a conclu que « Postes Canada et le système postal canadien sont à la croisée des chemins » et doivent s’adapter rapidement à un nouveau marché concurrentiel. - Rapport 20 – Passage du Régime de soins de santé de la fonction publique de la Sun Life à la Canada Vie
Le Comité a examiné la transition vers un nouvel administrateur pour le Régime de soins de santé de la fonction publique après que plusieurs problèmes ont été signalés par des bénéficiaires et leurs personnes à charge. Le Comité a formulé plusieurs recommandations afin de régler ces problèmes et d’éviter qu’ils se répètent à l’avenir. - Rapport 3 – Doter les Forces armées et la Garde côtière canadiennes d’un équipement adéquat : rapport provisoire
Ce rapport provisoire résume ce que les témoins ont dit à propos de l’état des marchés de défense du gouvernement ainsi que leurs propositions pour améliorer le système.
Le Comité a aussi lancé des études sur les sujets suivants, qui n’ont pas mené à la publication de rapports :
- les ressources du Commissariat à l’intégrité du secteur public et du Bureau de l’ombud de l’approvisionnement;
- l’achat d’une nouvelle résidence officielle pour le consul général du Canada à New York;
- le statut bilingue de certains bureaux de poste dans la grande région de Montréal;
- les processus fédéraux de subventions et de contributions;
- les initiatives de modernisation de la réglementation fédérale;
- les contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company;
- l’impartition des marchés fédéraux;
- les résultats d’une vérification interne d’Affaires mondiales Canada;
- le remplacement des P-8 Poseidon du Canada par des CP-140 Aurora;
- la diversité dans l’approvisionnement fédéral.
Au total, le Comité a tenu 161 réunions pendant la 44e législature, ce qui en fait le deuxième comité permanent le plus actif après le Comité permanent des finances de la Chambre des communes.