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Index des délibérations

37e législature, 3e session (2 février 2004 - 23 mai 2004) Session courante

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z


Le présent index couvre les 15 réunions du comité

A

Agence des douanes et du revenu du Canada. Voir Budget des dépenses, 2004-2005, principal
Allard, Carole-Marie (Lib.--Laval-Est)
⇒⇒Budget des dépenses, 2003-2004, supplémentaire (B), 03:0955-1000
⇒⇒Gouverneur général, bureau, 04:1010-15, 1045
Arseneault, Gaston (Commission de la fonction publique du Canada)
⇒⇒Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-25), 12:0910, 0920-25, 0935-40, 0950
Assadourian, Sarkis (Lib.--Brampton-Centre)
⇒⇒Procédure et affaires du comité, 01:0905

B

Barrados, Maria (Commission de la fonction publique du Canada)
⇒⇒Allusions. Voir Commission de la fonction publique
⇒⇒Budget des dépenses, 2003-2004, supplémentaire (B), 03:0910-1000
⇒⇒Budget des dépenses, 2004-2005, principal, 08:0905-1000
⇒⇒Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-25), 12:0905-1005
Beauchemin, Hélène (Groupe de travail sur la divulgation des actes fautifs)
⇒⇒Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-25), 11:1040
Bédard, Guy (Communication Canada)
⇒⇒Budget des dépenses, 2003-2004, supplémentaire (B), 03:1215-1300
Benoit, Leon (PCC--Lakeland)
⇒⇒Budget des dépenses, 2004-2005, principal, 08:0930-40, 0950, 1040-45; 09:0940-50
⇒⇒Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-25), 11:0910-15, 1050-55; 12:0930-35, 1000, 1025-30; 14:0935-45; 15:0950-55, 1100-05
⇒⇒Gouverneur général, bureau, 04:0945-50, 1030-35; 05:0930
Blanchard, Marc-André (Ad IDEM (Advocates in Defence of Expression in the Media))
⇒⇒Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-25), 15:0910-20, 0930-1020
Bonin, Raymond (Lib.--Nickel Belt)
⇒⇒Procédure et affaires du comité, 01:0900
Boudria, l'hon. Don (Lib.--Glengarry--Prescott--Russell)
⇒⇒Gouverneur général, bureau, 04:0955-1000, 1045-50; 05:0940-50, 1015
⇒⇒Procédure et affaires du comité, 02:0955-1005, 1015
Budget des dépenses, 2003-2004, supplémentaire (B)
⇒⇒Patrimoine canadien, ministère; Gouverneur général, bureau; Justice, ministère; Parlement; Conseil privé, bureau; Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère; Conseil du Trésor, étude, 03:0910-1325
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 1er, procès-verbal séance no 3
Budget des dépenses, 2004-2005, principal
⇒⇒Patrimoine canadien, ministère (Commission de la fonction publique), étude, 08:0905-1000
⇒⇒Justice, ministère (Commissariat à l'information), étude, 08:1011-1100
⇒⇒Agence des douanes et du revenu du Canada; Conseil du Trésor; Conseil privé, bureau; Gouverneur général, bureau; Justice, ministère; Parlement; Patrimoine canadien, ministère; Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère; et Société canadienne des postes, Rapport et rapport des vérificateurs, étude, 09:0905-1015
⇒⇒⇒Séance à huis clos, procès-verbal séance no 9
⇒⇒⇒Agence des douanes et du revenu du Canada; Justice, ministère; Patrimoine canadien, ministère, rapport à la Chambre, 4e, procès-verbal séance no 9
Burke, Miriam (Greffière du comité)
⇒⇒Procédure et affaires du comité, 01:0900

C

Chamberlain, l'hon. Brenda (Lib.--Guelph--Wellington)
⇒⇒Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-25), 10:1005; 11:0955-1000
⇒⇒Gouverneur général, bureau, 04:1025-30
Chartrand, Michelle (Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada)
⇒⇒Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-25), 10:0950-55, 1020-35, 1045-55
Coderre, l'hon. Denis (Lib.--Bourassa; président du Conseil Privé de la Reine pour le Canada, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, ministre responsable de la Francophonie et ministre responsable du Bureau sur le règlement des questions des pensionnats autochtones)
⇒⇒Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-25), 10:0905-30, 0940-1015
Comeau, Michelle (Commission de la capitale nationale)
⇒⇒Gouverneur général, bureau, 04:0925-30
Comité, affaires. Voir Procédure et affaires du comité
Commissariat à l'information. Voir Budget des dépenses, 2004-2005, principal--Justice, ministère
Commission de la fonction publique
⇒⇒Présidente, nomination proposée, Maria Barrados, étude, séance à huis clos, procès-verbal séance no 7
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 3e, procès-verbal séance no 7
⇒⇒Voir aussi Budget des dépenses, 2004-2005, principal--Patrimoine canadien, ministère
Conseil du Trésor. Voir Budget des dépenses, 2003-2004, supplémentaire (B); Budget des dépenses, 2004-2005, principal
Conseil privé, bureau. Voir Budget des dépenses, 2003-2004, supplémentaire (B); Budget des dépenses, 2004-2005, principal
Côté, Jacques (Société canadienne des postes)
⇒⇒Budget des dépenses, 2004-2005, principal, 09:0920-35, 0950-55
Cousineau-Mahoney, Chantale (Communication Canada)
⇒⇒Budget des dépenses, 2003-2004, supplémentaire (B), 03:1255

D

de Aguayo, Jacquie (Alliance de la Fonction publique du Canada)
⇒⇒Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-25), 13:0920-25, 0940
deLeseleuc, Frank (Gendarmerie royale du Canada)
⇒⇒Gouverneur général, bureau, 04:0915
Delisle, Gaétan (Association canadienne de la police montée)
⇒⇒Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-25), 15:1050-1110, 1120, 1145-50, 1200
Dénonciateurs. Voir Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-25)
Desautels, L. Denis (Témoignage à titre personnel)
⇒⇒Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-25), 11:1025-30, 1100
Dubois, Andrée (Commission de la fonction publique du Canada)
⇒⇒Budget des dépenses, 2003-2004, supplémentaire (B), 03:0955-1000
Dubois, Paul (Affaires étrangères et du Commerce international, ministère)
⇒⇒Gouverneur général, bureau, 04:0930, 0940-50, 1005, 1030-40
Duncan, John (PCC--Île de Vancouver-Nord)
⇒⇒Procédure et affaires du comité, 01:0910-15

E

Epp, Ken (PCC--Elk Island)
⇒⇒Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-25), 14:0950-55, 1025
Études et activités
⇒⇒Budget des dépenses, 2003-2004, supplémentaire (B), Patrimoine canadien, ministère; Gouverneur général, bureau; Justice, ministère; Parlement; Conseil privé, bureau; Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère; Conseil du Trésor, 03:0910-1325
⇒⇒Budget des dépenses, 2004-2005, principal
⇒⇒⇒Patrimoine canadien, ministère, ministère (Commission de la fonction publique), 08:0905-1000
⇒⇒⇒Justice, ministère (Commissariat à l'information), 08:1011-1100
⇒⇒⇒Agence des douanes et du revenu du Canada; Conseil du Trésor; Conseil privé, bureau; Gouverneur général, bureau; Justice, ministère; Parlement; Patrimoine canadien, ministère; Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère; et Société canadienne des postes, Rapport et rapport des vérificateurs, 09:0905-1015
⇒⇒⇒⇒Séance à huis clos, procès-verbal séance no 9
⇒⇒Commission de la fonction publique, présidente, nomination proposée, Maria Barrados, séance à huis clos, procès-verbal séance no 7
⇒⇒Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-25), 10:0905-1100; 11:0905-1100; 12:0905-1100; 13:0905-1100; 14:0904-1100; 15:0905-1200
⇒⇒Gouvernement, contrats, achats, etc., West Vancouver--Sunshine Coast, circonscription, Q-72, 11:1100
⇒⇒Gouverneur général, bureau, prévisions budgétaires, 04:0905-1055; 05:0905-20
⇒⇒⇒Séances à huis clos, procès-verbaux séances nos 6; 7
⇒⇒Ministères et organismes gouvernementaux, achats, articles divers, Q-9, séance à huis clos, procès-verbal séance no 5

F

Fonction publique, commission. Voir plutôt Commission de la fonction publique
Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-25). Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada (Coderre)
⇒⇒Étude, 10:0905-1100; 11:0905-1100; 12:0905-1100; 13:0905-1100; 14:0904-1100; 15:0905-1200
Forseth, Paul (PCC--New Westminster--Coquitlam--Burnaby) (Vice-président)
⇒⇒Budget des dépenses, 2003-2004, supplémentaire (B), 03:0925-30, 1015-25, 1100, 1120, 1130, 1220-30, 1245-50, 1325
⇒⇒Budget des dépenses, 2004-2005, principal, 08:0910, 1020-25; 09:0915-25
⇒⇒Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-25), 10:0920-25, 1010, 1035-45, 1055-1105; 11:0950-55, 1015-20; 12:0935-40, 0950-55, 1045-50; 14:0910-20, 1020, 1040, 1100; 15:0920-30, 1100, 1135-45
⇒⇒Gouverneur général, bureau, 05:0920-30, 1005
⇒⇒Procédure et affaires du comité, 01:0900-10; 02:0955, 1005-10
Franks, C.E.S. (Témoignage à titre personnel)
⇒⇒Gouverneur général, bureau, 05:0905-1020

G

Gaudet, Roger (BQ--Berthier--Montcalm)
⇒⇒Budget des dépenses, 2003-2004, supplémentaire (B), 03:0920-25, 1150-1200, 1255-1300
⇒⇒Budget des dépenses, 2004-2005, principal, 08:0925-30, 0950, 1035-40
⇒⇒Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-25), 10:0950-55, 1045-50; 11:0940-50; 12:0940-45, 1055; 13:0940, 0955, 1055; 15:0955-1000, 1145
⇒⇒Gouverneur général, bureau, 04:0950-55, 1040, 1055; 05:0950
⇒⇒Procédure et affaires du comité, 02:1005-15
Gauld, Greg (Commission de la fonction publique du Canada)
⇒⇒Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-25), 12:0920
Gaultieri, Joanna (Federal Accountability Initiative for Reform (FAIR))
⇒⇒Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-25), 12:1012-1100
Gouvernement, contrats, achats, etc.
⇒⇒West Vancouver--Sunshine Coast, circonscription, Q-72, étude, 11:1100
Gouverneur général, bureau
⇒⇒Prévisions budgétaires, étude, 04:0905-1055; 05:0905-20
⇒⇒⇒Séances à huis clos, procès-verbaux séances nos 6; 7
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 2e, procès-verbal séance no 7
⇒⇒Voir aussi Budget des dépenses, 2003-2004, supplémentaire (B); Budget des dépenses, 2004-2005, principal
Guay, Monique (BQ--Laurentides)
⇒⇒Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-25), 10:0925-30, 0955, 1015-25; 11:0920-30, 1025-30; 12:0915-25, 0950, 1030-35; 13:0925, 0935, 0955, 1035-40; 14:0920-25, 0955, 1045; 15:0935-40, 1105-20

H

Heintzman, Ralph (Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada)
⇒⇒Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-25), 10:1005-1105
Henry, Daniel (Ad IDEM (Advocates in Defence of Expression in the Media))
⇒⇒Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-25), 15:0925-30, 0940, 0950-55, 1005-20
Hertzog, Robert (Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
⇒⇒Budget des dépenses, 2003-2004, supplémentaire (B), 03:1025, 1045, 1055
Hindle, Steve (Institut professionnel de la fonction publique du Canada)
⇒⇒Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-25), 13:1012-1100

I

J

Jordan, l'hon. Joe (Lib.--Leeds--Grenville)
⇒⇒Procédure et affaires du comité, 02:1005-15
Joynt, Anne (Société canadienne des postes)
⇒⇒Budget des dépenses, 2004-2005, principal, 09:0905-20, 0940-50, 1000-05
Justice, ministère. Voir Budget des dépenses, 2003-2004, supplémentaire (B); Budget des dépenses, 2004-2005, principal

K

Kernaghan, Kenneth (Groupe de travail sur la divulgation des actes fautifs)
⇒⇒Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-25), 11:1010-25, 1035-1100
Keyserlingk, Edward (Bureau de l'agent d'intégrité de la fonction publique)
⇒⇒Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-25), 11:0905-1000
Kothawala, Anne (Association Canadienne des Journaux)
⇒⇒Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-25), 15:0905-10, 0950, 1010

L

Lanctôt, Robert (BQ--Châteauguay) (Vice-président)
⇒⇒Budget des dépenses, 2003-2004, supplémentaire (B), 03:0920, 1000, 1040-50
⇒⇒Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-25), 14:0925-35, 0955, 1055; 15:0945-50, 1000-05, 1120-30, 1150
⇒⇒Gouverneur général, bureau, 04:0905-30, 0940-1055; 05:1010
⇒⇒Procédure et affaires du comité, 02:1000
Lareau, Lise (Guilde canadienne des médias)
⇒⇒Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-25), 15:1040-45, 1105, 1115, 1130-45, 1155-1200
Larouche, Chantal (Fédération nationale des communications)
⇒⇒Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-25), 15:1040, 1115, 1130, 1150
Lastewka, l'hon. Walt (Lib.--St. Catharines)
⇒⇒Procédure et affaires du comité, 01:0900-15; 02:1000-10
Leadbeater, J. Alan (Commissariat à l'information du Canada)
⇒⇒Budget des dépenses, 2004-2005, principal, 08:1030
Lee, Derek (Lib.--Scarborough--Rouge River)
⇒⇒Budget des dépenses, 2003-2004, supplémentaire (B), 03:1025-35
Lévesque, Éric (Fédération nationale des communications)
⇒⇒Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-25), 15:1135
Lorimer, Bruce (Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministère)
⇒⇒Gouverneur général, bureau, 04:0920-25, 0955-1000

M

Macdonald, George (Défense nationale, ministère)
⇒⇒Gouverneur général, bureau, 04:0910
MacKenzie, JoAnn (Bureau du gouverneur général)
⇒⇒Budget des dépenses, 2003-2004, supplémentaire (B), 03:1125, 1150-1200
Macklin, Paul Harold (Lib.--Northumberland)
⇒⇒Budget des dépenses, 2004-2005, principal, 08:0915-25, 1050
Martin, Pat (NPD--Winnipeg-Centre)
⇒⇒Budget des dépenses, 2003-2004, supplémentaire (B), 03:1035-40, 1140-50, 1235-50, 1300-05, 1322-25
⇒⇒Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-25), 10:0935-40, 0955-1005, 1025; 11:0930-40, 1035-40; 14:1000, 1015-20, 1055
⇒⇒Procédure et affaires du comité, 02:0955
McCallum, Dwight (Gendarmerie royale du Canada)
⇒⇒Gouverneur général, bureau, 04:0910-15, 1000
Ministères et organismes gouvernementaux
⇒⇒Achats, articles divers, Q-9, étude, séance à huis clos, procès-verbal séance no 5
⇒⇒⇒Lettre au Leader à la Chambre et aux ministères, procès-verbal séance no 5
Moyer, Norman (Patrimoine canadien, ministère)
⇒⇒Gouverneur général, bureau, 04:0920, 0955, 1020-25

N

Neville, Anita (Lib.--Winnipeg-Centre-Sud)
⇒⇒Budget des dépenses, 2003-2004, supplémentaire (B), 03:0940, 0950, 1055-1100
⇒⇒Budget des dépenses, 2004-2005, principal, 08:0940-45, 1055
⇒⇒Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-25), 10:1015; 12:0925-30, 1050; 14:1050; 15:1010
⇒⇒Gouverneur général, bureau, 05:0955
⇒⇒Procédure et affaires du comité, 01:0910-15
Nollet, Pierre (CBC/Radio-Canada)
⇒⇒Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-25), 14:0905-20, 0930-1005

O

P

Pacek, Marc (Alliance de la Fonction publique du Canada)
⇒⇒Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-25), 13:0945-55
Parlement. Voir Budget des dépenses, 2003-2004, supplémentaire (B); Budget des dépenses, 2004-2005, principal
Patrimoine canadien, ministère. Voir Budget des dépenses, 2003-2004, supplémentaire (B); Budget des dépenses, 2004-2005, principal
Pelletier, Jacques (Commission de la fonction publique du Canada)
⇒⇒Budget des dépenses, 2003-2004, supplémentaire (B), 03:0935
⇒⇒Budget des dépenses, 2004-2005, principal, 08:0925, 0945-50
Perron, Gilles-A. (BQ--Rivière-des-Mille-Îles)
⇒⇒Budget des dépenses, 2003-2004, supplémentaire (B), 03:0950-55, 1050-55, 1105, 1135, 1150, 1215, 1230-35, 1300
⇒⇒Budget des dépenses, 2004-2005, principal, 09:0925-35
⇒⇒Gouverneur général, bureau, 04:1015-25; 05:0935-40, 1005
⇒⇒Procédure et affaires du comité, 02:1000-10
Power, Gerard (Société canadienne des postes)
⇒⇒Budget des dépenses, 2004-2005, principal, 09:0920-30
Présidence, élection. Voir Procédure et affaires du comité
Procédure et affaires du comité
⇒⇒Lettre au Leader à la Chambre et aux ministères, procès-verbal séance no 5
⇒⇒Présidence, élection, procès-verbal séance no 1
⇒⇒Séance d'organisation, 01:0900-15
⇒⇒Travaux futurs et régie interne, 02:0915-1015
⇒⇒⇒Séances à huis clos, procès-verbaux séances nos 2; 5
Projets de loi déférés
⇒⇒C-25.\ Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection. Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada (Coderre)
Proulx, Marcel (Lib.--Hull--Aylmer)
⇒⇒Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-25), 13:0935-50, 1050-55

Q

Questions au Feuilleton
⇒⇒Q-9. Voir Ministères et organismes gouvernementaux
⇒⇒Q-72. Voir Gouvernement, contrats, achats, etc.

R

Rapports à la Chambre
⇒⇒1er - Budget des dépenses, 2003-2004, supplémentaire (B), procès-verbal séance no 3
⇒⇒2e - Gouverneur général, bureau, procès-verbal séance no 7
⇒⇒3e - Commission de la fonction publique, procès-verbal séance no 7
⇒⇒4e - Budget des dépenses, 2004-2005, principal, procès-verbal séance no 9
Raunet, Daniel (Syndicat des communications de Radio-Canada)
⇒⇒Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-25), 15:1030-40, 1110-15, 1125-30, 1140-50, 1200
Régie interne. Voir Procédure et affaires du comité--Travaux futurs et régie interne
Reid, John (Commissariat à l'information du Canada)
⇒⇒Budget des dépenses, 2004-2005, principal, 08:1011-1100
Robinson, Anne-Marie (Commission de la fonction publique du Canada)
⇒⇒Budget des dépenses, 2004-2005, principal, 08:0920, 0940

S

Séance d'organisation. Voir Procédure et affaires du comité
Shepherd, Alex (Lib.--Durham)
⇒⇒Budget des dépenses, 2003-2004, supplémentaire (B), 03:0935-40
⇒⇒Budget des dépenses, 2004-2005, principal, 09:0950-55
⇒⇒Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-25), 10:0945, 1030-35; 11:1040-50; 12:0945-50, 1035-40; 13:1040-55; 14:0945, 1050; 15:1005
⇒⇒Gouverneur général, bureau, 04:1035; 05:1000-05, 1015
Société canadienne des postes. Voir Budget des dépenses, 2004-2005, principal
Stoddart, Jennifer (Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
⇒⇒Budget des dépenses, 2003-2004, supplémentaire (B), 03:1005-1105
Szabo, Paul (Lib.--Mississauga-Sud) (Président)
⇒⇒Budget des dépenses, 2003-2004, supplémentaire (B), 03:0910-30, 0940, 0950-1005, 1015-25, 1035-40, 1050-1105, 1111, 1120, 1135-40, 1150, 1200-05, 1214-35, 1245, 1255-1305, 1322-25
⇒⇒Budget des dépenses, 2004-2005, principal, 08:0905-15, 0925-30, 0940-1000, 1011, 1020, 1030-40, 1050-1100; 09:0905, 0915, 0925, 0935-55, 1005, 1015
⇒⇒Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-25), 10:0905, 0920-25, 0935-55, 1005-15, 1025-35, 1050-1105; 11:0905-10, 0920-30, 0940, 0950-1009, 1015, 1025, 1035-40, 1050-1100; 12:0905-15, 0925-30, 0940, 0950-1005, 1012, 1025-35, 1045-1100; 13:0905, 0920-25, 0935-40, 0950-1005, 1012, 1025, 1035-40, 1050-1100; 14:0905-10, 0920-25, 0935, 0945-1005, 1015-25, 1040-1100; 15:0905-10, 0920, 0930-1020, 1029-30, 1040, 1050, 1100-05, 1120, 1130-35, 1145-1200
⇒⇒Gouvernement, contrats, achats, etc., 11:1100
⇒⇒Gouverneur général, bureau, 05:0905, 0920-40, 0950-1020
⇒⇒Procédure et affaires du comité, 01:0900-15; 02:0915, 0955-1015

T

Thomas, Paul (Témoignage à titre personnel)
⇒⇒Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-25), 14:1025-1100
Thompson, Greg (PCC--Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest)
⇒⇒Procédure et affaires du comité, 02:1010
Tirabassi, Tony (Lib.--Niagara-Centre)
⇒⇒Budget des dépenses, 2004-2005, principal, 09:0935-40
⇒⇒Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-25), 13:0950-55
Torsney, Paddy (Lib.--Burlington)
⇒⇒Budget des dépenses, 2003-2004, supplémentaire (B), 03:1322-25
Travaux futurs. Voir Procédure et affaires du comité
Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère. Voir Budget des dépenses, 2003-2004, supplémentaire (B); Budget des dépenses, 2004-2005, principal
Tremblay, Michel (CBC/Radio-Canada)
⇒⇒Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-25), 14:0925
Turmel, Nycole (Alliance de la Fonction publique du Canada)
⇒⇒Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-25), 13:0905-20, 0930-1000

U

Uteck, Barbara (Bureau du gouverneur général)
⇒⇒Budget des dépenses, 2003-2004, supplémentaire (B), 03:1111-50, 1205
⇒⇒Gouverneur général, bureau, 04:0905, 0940, 0950, 1005-55

V

W

Wappel, Tom (Lib.--Scarborough-Sud-Ouest)
⇒⇒Budget des dépenses, 2004-2005, principal, 08:0955-1000, 1030-35; 09:1005

X

Y

Yelich, Lynne (PCC--Blackstrap)
⇒⇒Budget des dépenses, 2003-2004, supplémentaire (B), 03:1025, 1050, 1150
⇒⇒Budget des dépenses, 2004-2005, principal, 08:0945, 1050; 09:1000-05
⇒⇒Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-25), 10:0950, 1050; 12:0910-15; 13:0920-25, 0955-1000, 1025-35; 14:0945-50, 1100; 15:1010-15
⇒⇒Gouverneur général, bureau, 04:1000-05
⇒⇒Procédure et affaires du comité, 01:0905, 0915

Z