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Sous-comité du renouvellement de la fonction publique
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Sous-comité du programme et de la procédure
SWID
Sous-comité concernant les dénonciateurs
SPRI
Sous-comité relatif au Bureau du Commissaire à la vie privée
Réunions
yes
37
e
législature, 2
e
session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Session courante
35-1
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2003-11-13
2024-09-08
Réunions de la 37
e
législature, 2
e
session
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Mercredi 5 novembre 2003
Mercredi 5 nov. 2003
Réunion 70
15 h 55 - 17 h 30 (HNE)
Nomination de J. Stoddart
Réunion 70
15 h 55 - 17 h 30 (HNE)
Nomination de J. Stoddart
15 h 55
- 17 h 30 (HNE)
Études et activités
Nomination de J. Stoddart
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 4 novembre 2003
Mardi 4 nov. 2003
Réunion 69
15 h 38 - 17 h 30 (HNE)
Nomination de J. Stoddart
Réunion 69
15 h 38 - 17 h 30 (HNE)
Nomination de J. Stoddart
15 h 38
- 17 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Nomination de J. Stoddart
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 4 novembre 2003
Mardi 4 nov. 2003
Réunion 68
9 h 09 - 11 h (HNE)
Nomination de J. Stoddart
Réunion 68
9 h 09 - 11 h (HNE)
Nomination de J. Stoddart
9 h 09
- 11 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Nomination de J. Stoddart
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 3 novembre 2003
Lundi 3 nov. 2003
Réunion 67
16 h 12 - 17 h 30 (HNE)
Travaux du Comité
Réunion 67
16 h 12 - 17 h 30 (HNE)
Travaux du Comité
16 h 12
- 17 h 30 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 29 octobre 2003
Mercredi 29 oct. 2003
Réunion 66
15 h 34 - 18 h (HNE)
Organismes féd. autonomes
Réunion 66
15 h 34 - 18 h (HNE)
Organismes féd. autonomes
15 h 34
- 18 h (HNE)
Télévisée
Études et activités
Organismes féd. autonomes
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 21 octobre 2003
Mardi 21 oct. 2003
Réunion 65
11 h 05 - 13 h (HAE)
Admin des biens saisis
Réunion 65
11 h 05 - 13 h (HAE)
Admin des biens saisis
11 h 05
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Admin des biens saisis
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 20 octobre 2003
Lundi 20 oct. 2003
Réunion 64
15 h 36 - 17 h 30 (HAE)
Bud. suppl. (A) (2003-04)
dénonciation
Réunion 64
15 h 36 - 17 h 30 (HAE)
Bud. suppl. (A) (2003-04)
dénonciation
15 h 36
- 17 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Bud. suppl. (A) (2003-04)
dénonciation
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 8 octobre 2003
Mercredi 8 oct. 2003
Réunion 63
15 h 32 - 17 h 30 (HAE)
Organismes féd. autonomes
Réunion 63
15 h 32 - 17 h 30 (HAE)
Organismes féd. autonomes
15 h 32
- 17 h 30 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Organismes féd. autonomes
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 6 octobre 2003
Lundi 6 oct. 2003
Réunion 62
15 h 39 - 19 h (HAE)
Bud. suppl. (A) (2003-04)
Réunion 62
15 h 39 - 19 h (HAE)
Bud. suppl. (A) (2003-04)
15 h 39
- 19 h (HAE)
Télévisée
Études et activités
Bud. suppl. (A) (2003-04)
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 6 octobre 2003
Lundi 6 oct. 2003
Réunion 61
11 h 08 - 14 h (HAE)
Bud. suppl. (A) (2003-04)
Réunion 61
11 h 08 - 14 h (HAE)
Bud. suppl. (A) (2003-04)
11 h 08
- 14 h (HAE)
Télévisée
Études et activités
Bud. suppl. (A) (2003-04)
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 1 octobre 2003
Mercredi 1 oct. 2003
Réunion 60
15 h 42 - 17 h 30 (HAE)
C-41 modi. certaines lois
Travaux du Comité
Réunion 60
15 h 42 - 17 h 30 (HAE)
C-41 modi. certaines lois
Travaux du Comité
15 h 42
- 17 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
C-41 modi. certaines lois
Travaux du Comité
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 29 septembre 2003
Lundi 29 sept. 2003
Réunion 59
15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
Élection du prés & v.-p.
C-41 modi. certaines lois
Réunion 59
15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
Élection du prés & v.-p.
C-41 modi. certaines lois
15 h 30
- 17 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Élection du prés & v.-p.
C-41 modi. certaines lois
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 24 septembre 2003
Mercredi 24 sept. 2003
Réunion 58
15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
Ébauches de rapport
Travaux du Comité
Admin des biens saisis
Réunion 58
15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
Ébauches de rapport
Travaux du Comité
Admin des biens saisis
15 h 30
- 17 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Ébauches de rapport
Travaux du Comité
Admin des biens saisis
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 22 septembre 2003
Lundi 22 sept. 2003
Réunion 57
15 h 33 - 17 h 30 (HAE)
Ébauches de rapport
Comm.à la vie privée 2003
Réunion 57
15 h 33 - 17 h 30 (HAE)
Ébauches de rapport
Comm.à la vie privée 2003
15 h 33
- 17 h 30 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Ébauches de rapport
Comm.à la vie privée 2003
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 17 septembre 2003
Mercredi 17 sept. 2003
Réunion 56
15 h 34 - 17 h 30 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 56
15 h 34 - 17 h 30 (HAE)
Travaux du Comité
15 h 34
- 17 h 30 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 25 juin 2003
Mercredi 25 juin 2003
Réunion 55
10 h 10 - 20 h 10 (HAE)
Réunion 55
10 h 10 - 20 h 10 (HAE)
10 h 10
- 20 h 10 (HAE)
Procès-verbal
Mardi 17 juin 2003
Mardi 17 juin 2003
Réunion 54
11 h 15 - 18 h 40 (HAE)
Réunion 54
11 h 15 - 18 h 40 (HAE)
11 h 15
- 18 h 40 (HAE)
Procès-verbal
Vendredi 13 juin 2003
Vendredi 13 juin 2003
Réunion 53
9 h 20 - 11 h 30 (HAE)
Réunion 53
9 h 20 - 11 h 30 (HAE)
9 h 20
- 11 h 30 (HAE)
Procès-verbal
Jeudi 12 juin 2003
Jeudi 12 juin 2003
Réunion 52
9 h 40 - 1 h 15 (HAE)
Réunion 52
9 h 40 - 1 h 15 (HAE)
9 h 40
- 1 h 15 (HAE)
Procès-verbal
Mercredi 11 juin 2003
Mercredi 11 juin 2003
Réunion 51
15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
Réunion 51
15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
15 h 30
- 17 h 30 (HAE)
Procès-verbal
Mardi 10 juin 2003
Mardi 10 juin 2003
Réunion 50
15 h 40 - 17 h (HAE)
Réunion 50
15 h 40 - 17 h (HAE)
15 h 40
- 17 h (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 10 juin 2003
Mardi 10 juin 2003
Réunion 49
10 h 25 - 11 h 15 (HAE)
Réunion 49
10 h 25 - 11 h 15 (HAE)
10 h 25
- 11 h 15 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 9 juin 2003
Lundi 9 juin 2003
Réunion 48
11 h 05 - 12 h 40 (HAE)
Réunion 48
11 h 05 - 12 h 40 (HAE)
11 h 05
- 12 h 40 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 3 juin 2003
Mardi 3 juin 2003
Réunion 47
16 h 25 - 17 h 30 (HAE)
Réunion 47
16 h 25 - 17 h 30 (HAE)
16 h 25
- 17 h 30 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 28 mai 2003
Mercredi 28 mai 2003
Réunion 46
15 h 50 - 16 h 10 (HAE)
Réunion 46
15 h 50 - 16 h 10 (HAE)
15 h 50
- 16 h 10 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 27 mai 2003
Mardi 27 mai 2003
Réunion 45
15 h 55 - 17 h 15 (HAE)
Réunion 45
15 h 55 - 17 h 15 (HAE)
15 h 55
- 17 h 15 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 26 mai 2003
Lundi 26 mai 2003
Réunion 44
11 h 05 - 12 h 54 (HAE)
Réunion 44
11 h 05 - 12 h 54 (HAE)
11 h 05
- 12 h 54 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 15 mai 2003
Jeudi 15 mai 2003
Réunion 43
9 h 20 - 10 h 30 (HAE)
Réunion 43
9 h 20 - 10 h 30 (HAE)
9 h 20
- 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 14 mai 2003
Mercredi 14 mai 2003
Réunion 42
15 h 45 - 17 h 30 (HAE)
Réunion 42
15 h 45 - 17 h 30 (HAE)
15 h 45
- 17 h 30 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 13 mai 2003
Mardi 13 mai 2003
Réunion 41
16 h 17 - 0 h 10 (HAE)
Réunion 41
16 h 17 - 0 h 10 (HAE)
16 h 17
- 0 h 10 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 13 mai 2003
Mardi 13 mai 2003
Réunion 40
9 h 25 - 12 h 57 (HAE)
Réunion 40
9 h 25 - 12 h 57 (HAE)
9 h 25
- 12 h 57 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 12 mai 2003
Lundi 12 mai 2003
Réunion 39
11 h 09 - 12 h 56 (HAE)
Réunion 39
11 h 09 - 12 h 56 (HAE)
11 h 09
- 12 h 56 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 8 mai 2003
Jeudi 8 mai 2003
Réunion 38
9 h 15 - 11 h 05 (HAE)
Réunion 38
9 h 15 - 11 h 05 (HAE)
9 h 15
- 11 h 05 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 7 mai 2003
Mercredi 7 mai 2003
Réunion 37
15 h 40 - 17 h 29 (HAE)
Réunion 37
15 h 40 - 17 h 29 (HAE)
15 h 40
- 17 h 29 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 6 mai 2003
Mardi 6 mai 2003
Réunion 36
9 h 31 - 11 h 40 (HAE)
Réunion 36
9 h 31 - 11 h 40 (HAE)
9 h 31
- 11 h 40 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 5 mai 2003
Lundi 5 mai 2003
Réunion 35
11 h 08 - 12 h 22 (HAE)
Réunion 35
11 h 08 - 12 h 22 (HAE)
11 h 08
- 12 h 22 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 1 mai 2003
Jeudi 1 mai 2003
Réunion 34
9 h 19 - 12 h 02 (HAE)
Réunion 34
9 h 19 - 12 h 02 (HAE)
9 h 19
- 12 h 02 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 29 avril 2003
Mardi 29 avr. 2003
Réunion 33
16 h 11 - 16 h 23 (HAE)
Réunion 33
16 h 11 - 16 h 23 (HAE)
16 h 11
- 16 h 23 (HAE)
Procès-verbal
Lundi 28 avril 2003
Lundi 28 avr. 2003
Réunion 32
15 h 36 - 17 h 28 (HAE)
Réunion 32
15 h 36 - 17 h 28 (HAE)
15 h 36
- 17 h 28 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 28 avril 2003
Lundi 28 avr. 2003
Réunion 31
11 h 18 - 13 h 32 (HAE)
Réunion 31
11 h 18 - 13 h 32 (HAE)
11 h 18
- 13 h 32 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 9 avril 2003
Mercredi 9 avr. 2003
Réunion 30
15 h 45 - 16 h 10 (HAE)
Réunion 30
15 h 45 - 16 h 10 (HAE)
15 h 45
- 16 h 10 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 8 avril 2003
Mardi 8 avr. 2003
Réunion 29
9 h 15 - 13 h 50 (HAE)
Réunion 29
9 h 15 - 13 h 50 (HAE)
9 h 15
- 13 h 50 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 27 mars 2003
Jeudi 27 mars 2003
Réunion 28
10 h 48 - 13 h 05 (HNE)
Réunion 28
10 h 48 - 13 h 05 (HNE)
10 h 48
- 13 h 05 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 27 mars 2003
Jeudi 27 mars 2003
Réunion 27
9 h - 10 h 30 (HNE)
Réunion 27
9 h - 10 h 30 (HNE)
9 h
- 10 h 30 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 26 mars 2003
Mercredi 26 mars 2003
Réunion 26
15 h 30 - 16 h 27 (HNE)
Réunion 26
15 h 30 - 16 h 27 (HNE)
15 h 30
- 16 h 27 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 25 mars 2003
Mardi 25 mars 2003
Réunion 25
15 h 45 - 17 h 30 (HNE)
Réunion 25
15 h 45 - 17 h 30 (HNE)
15 h 45
- 17 h 30 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 25 mars 2003
Mardi 25 mars 2003
Réunion 24
11 h 05 - 12 h 45 (HNE)
Réunion 24
11 h 05 - 12 h 45 (HNE)
11 h 05
- 12 h 45 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 25 mars 2003
Mardi 25 mars 2003
Réunion 23
9 h - 10 h 57 (HNE)
Réunion 23
9 h - 10 h 57 (HNE)
9 h
- 10 h 57 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 24 mars 2003
Lundi 24 mars 2003
Réunion 22
11 h 16 - 12 h 35 (HNE)
Réunion 22
11 h 16 - 12 h 35 (HNE)
11 h 16
- 12 h 35 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 20 mars 2003
Jeudi 20 mars 2003
Réunion 21
11 h 17 - 11 h 40 (HNE)
Réunion 21
11 h 17 - 11 h 40 (HNE)
11 h 17
- 11 h 40 (HNE)
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Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 20 mars 2003
Jeudi 20 mars 2003
Réunion 20
9 h 05 - 11 h 15 (HNE)
Réunion 20
9 h 05 - 11 h 15 (HNE)
9 h 05
- 11 h 15 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 19 mars 2003
Mercredi 19 mars 2003
Réunion 19
15 h 35 - 17 h 35 (HNE)
Réunion 19
15 h 35 - 17 h 35 (HNE)
15 h 35
- 17 h 35 (HNE)
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Témoignages
Procès-verbal
Mardi 18 mars 2003
Mardi 18 mars 2003
Réunion 18
15 h 35 - 17 h 15 (HNE)
Réunion 18
15 h 35 - 17 h 15 (HNE)
15 h 35
- 17 h 15 (HNE)
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Témoignages
Procès-verbal
Mardi 18 mars 2003
Mardi 18 mars 2003
Réunion 17
13 h 10 - 13 h 40 (HNE)
Réunion 17
13 h 10 - 13 h 40 (HNE)
13 h 10
- 13 h 40 (HNE)
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Témoignages
Procès-verbal
Mardi 18 mars 2003
Mardi 18 mars 2003
Réunion 16
11 h 15 - 12 h 15 (HNE)
Réunion 16
11 h 15 - 12 h 15 (HNE)
11 h 15
- 12 h 15 (HNE)
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Procès-verbal
Mardi 18 mars 2003
Mardi 18 mars 2003
Réunion 15
9 h 10 - 11 h 10 (HNE)
Réunion 15
9 h 10 - 11 h 10 (HNE)
9 h 10
- 11 h 10 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 17 mars 2003
Lundi 17 mars 2003
Réunion 14
15 h 35 - 18 h 05 (HNE)
Réunion 14
15 h 35 - 18 h 05 (HNE)
15 h 35
- 18 h 05 (HNE)
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Témoignages
Procès-verbal
Lundi 17 mars 2003
Lundi 17 mars 2003
Réunion 13
11 h 05 - 13 h 30 (HNE)
Réunion 13
11 h 05 - 13 h 30 (HNE)
11 h 05
- 13 h 30 (HNE)
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Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 27 février 2003
Jeudi 27 févr. 2003
Réunion 12
9 h 05 - 11 h 05 (HNE)
Réunion 12
9 h 05 - 11 h 05 (HNE)
9 h 05
- 11 h 05 (HNE)
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Témoignages
Procès-verbal
Mardi 25 février 2003
Mardi 25 févr. 2003
Réunion 11
15 h 38 - 17 h 25 (HNE)
Réunion 11
15 h 38 - 17 h 25 (HNE)
15 h 38
- 17 h 25 (HNE)
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Témoignages
Procès-verbal
Lundi 24 février 2003
Lundi 24 févr. 2003
Réunion 10
11 h 07 - 12 h 44 (HNE)
Réunion 10
11 h 07 - 12 h 44 (HNE)
11 h 07
- 12 h 44 (HNE)
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Témoignages
Procès-verbal
Lundi 17 février 2003
Lundi 17 févr. 2003
Réunion 9
11 h 05 - 12 h 15 (HNE)
Réunion 9
11 h 05 - 12 h 15 (HNE)
11 h 05
- 12 h 15 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 4 février 2003
Mardi 4 févr. 2003
Réunion 8
15 h 40 - 17 h 30 (HNE)
Réunion 8
15 h 40 - 17 h 30 (HNE)
15 h 40
- 17 h 30 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 3 février 2003
Lundi 3 févr. 2003
Réunion 7
11 h 05 - 13 h 02 (HNE)
Réunion 7
11 h 05 - 13 h 02 (HNE)
11 h 05
- 13 h 02 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 28 janvier 2003
Mardi 28 janv. 2003
Réunion 6
11 h 10 - 13 h 04 (HNE)
Réunion 6
11 h 10 - 13 h 04 (HNE)
11 h 10
- 13 h 04 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 5 décembre 2002
Jeudi 5 déc. 2002
Réunion 5
11 h 15 - 13 h 05 (HNE)
Réunion 5
11 h 15 - 13 h 05 (HNE)
11 h 15
- 13 h 05 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 3 décembre 2002
Mardi 3 déc. 2002
Réunion 4
11 h 11 - 13 h 03 (HNE)
Réunion 4
11 h 11 - 13 h 03 (HNE)
11 h 11
- 13 h 03 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 26 novembre 2002
Mardi 26 nov. 2002
Réunion 3
11 h 11 - 11 h 43 (HNE)
Réunion 3
11 h 11 - 11 h 43 (HNE)
11 h 11
- 11 h 43 (HNE)
Procès-verbal
Mardi 19 novembre 2002
Mardi 19 nov. 2002
Réunion 2
11 h 14 - 13 h 25 (HNE)
Réunion 2
11 h 14 - 13 h 25 (HNE)
11 h 14
- 13 h 25 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 7 novembre 2002
Jeudi 7 nov. 2002
Réunion 1
11 h 05 - 12 h 04 (HNE)
Réunion 1
11 h 05 - 12 h 04 (HNE)
11 h 05
- 12 h 04 (HNE)
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