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38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Projet de loi C-8

Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada et la Loi sur les langues officielles

Adopté par la Chambre le 25 février 2005

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada et la Loi sur les langues officielles
  • Adopté par le Comité : 1 février 2005
  • Présenté à la Chambre : 3 février 2005
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada et la Loi sur les langues officielles, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.