38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Certificat de nomination de Moya Greene au poste de président de la Société canadienne des postes

Dernière réunion : Jeudi 5 mai 2005

Information

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. LeBlanc (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination de Moya Greene, président de la Société canadienne des postes, conformément à l'article 110(2), du Règlement. — Document parlementaire no 8540-381-4-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

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