38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Examen du rapport de la Commission de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005 et le financement des bureaux des officiers du Parlement

Dernière réunion : Lundi 14 novembre 2005

Information

— par Mme Frulla (ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine) — Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.R. 1985, ch. P-33, par. 47(2). — Document parlementaire no 8560-381-216-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Réunions

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