40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)

Processus d'acquisition au gouvernement fédéral

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 7: À la recherche d'un équilibre : Aider les PME à accéder aux contrats d'approvisionnement du fédéral
  • Adopté par le Comité : 16 juin 2009
  • Présenté à la Chambre : 17 juin 2009
  • Adopté par la Chambre : 26 novembre 2009
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 juin 2009
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 19 octobre 2009

Information

Réunions

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Renseignements connexes

Communiqués
À la recherche d'un équilibre : Aider les PME à accéder aux contrats d'approvisionnement du fédéral 17 juin 2009