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40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)

Processus d'acquisition au gouvernement fédéral

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 7: À la recherche d'un équilibre : Aider les PME à accéder aux contrats d'approvisionnement du fédéral
  • Adopté par le Comité : 16 juin 2009
  • Présenté à la Chambre : 17 juin 2009
  • Adopté par la Chambre : 26 novembre 2009

Information

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