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40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)

Projet de loi C-18

Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois

Adopté par la Chambre le 12 mai 2009

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 3: Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois
  • Adopté par le Comité : 7 mai 2009
  • Présenté à la Chambre : 8 mai 2009
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.