Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de
M. Asselin (Manicouagan), appuyé par
M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord), — Que le projet de loi
C-429,
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 32 -- Vote no 32)
POUR : 144, CONTRE : 141
En conséquence, le projet de loi
C-429,
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.