37^e législature, 2^e session (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)

Conformément à l'article 108(3) du Règlement, une étude des systèmes électroniques reliés aux contrats dans certains ministères fédéraux désignés

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.