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41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédits 1c et 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédits 1c et 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
  • Adopté par le Comité : 4 mars 2014
  • Présenté à la Chambre : 5 mars 2014
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) :

Message relatif aux créditsSon Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (C) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.



M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 ». — Document parlementaire no 8520-412-02.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

(1) Au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédit 10c

Agence canadienne de Développement économique du Nord, crédit 3c

(2) Au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Parlement, crédit 20c

(3) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Patrimoine canadien, crédits 1c, 5c, 10c, 35c et 55c

(4) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédits 1c, 5c, 8c et 9c

(5) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Environnement, crédits 10c et 20c

(6) Au Comité permanent des finances

Finances, crédit 1c

(7) Au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédit 1c

(8) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Affaires étrangères, Commerce et Développement, crédits 1c, 5c, 10c, 16c et 45c

(9) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Conseil du Trésor, crédits 1c et 15c

Conseil privé, crédit 1c

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c et 20c

(10) Au Comité permanent de la santé

Santé, crédits 1c, 10c et 20c

(11) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 5c

Industrie, crédits 60c, 65c, 70c, 80c et 95c

(12) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Justice, crédits 5c et 20c

(13) Au Comité permanent de la défense nationale

Défense nationale, crédit 5c

(14) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Parlement, crédit 5c

(15) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Sécurité publique et Protection civile, crédits 1c, 5c, 10c et 45c

(16) Au Comité permanent de la condition féminine

Emploi et Développement social, crédit 25c

(17) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Transports, crédit 5c

(18) Au Comité permanent des anciens combattants

Anciens combattants, crédits 1c et 5c