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41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 1c sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 20c et 30c sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique SÉNAT, crédits 1c et 5c sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS et crédit 1c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 8: Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 1c sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 20c et 30c sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique SÉNAT, crédits 1c et 5c sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS et crédit 1c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
  • Adopté par le Comité : 12 mars 2015
  • Présenté à la Chambre : 13 mars 2015
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Clement (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux créditsSon Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (C) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.



M. Clement (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-412-97.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

1) Au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1c et 10c

2) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1c

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1c

Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1c

Patrimoine canadien, crédits 1c et 5c

Société du Centre national des arts, crédit 1c

3) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédits 1c et 5c

4) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Environnement, crédits 1c, 5c et 10c

5) Au Comité permanent des finances

Finances, crédits 1c et 9c

6) Au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1c et 10c

7) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Affaires étrangères, Commerce et Développement, crédits 1c, 5c, 10c et 15c

Centre de recherches pour le développement international, crédit 1c

8) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1c

Conseil privé, crédit 1c

Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 20c et 30c

Sénat, crédit 1c

Services partagés Canada, crédits 1c et 5c

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédit 1c

9) Au Comité permanent de la santé

Agence canadienne d'inspection des aliments, crédit 1c

Agence de la santé publique du Canada, crédit 1c

Instituts de recherche en santé du Canada, crédit 5c

Santé, crédit 10c

10) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Emploi et Développement social, crédits 1c et 7c

11) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1c et 5c

Conseil canadien des normes, crédit 1c

Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5c

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 5c

Conseil national de recherches du Canada, crédit 10c

12) Au Comité permanent de la défense nationale

Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1c

Défense nationale, crédit 1c

13) Au Comité permanent des ressources naturelles

Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1c

Ressources naturelles, crédit 5c

14) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Chambre des communes, crédit 1c

15) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c et 5c

16) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédit 3c

Transports, crédits 1c et 10c

17) Au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Bibliothèque du Parlement, crédit 1c