42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Certificat de nomination de Patrick Borbey au poste de président de la Commission de la fonction publique
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 6:
Certificat de nomination de Patrick Borbey au poste de président de la Commission de la fonction publique
- Adopté par le Comité : 11 avril 2017
- Présenté à la Chambre : 13 avril 2017
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination et notes biographiques de Patrick Borbey, candidat proposé au poste de président de la Commission de la fonction publique. — Document parlementaire no 8540-421-4-13. (Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
