Passer au contenu Début du contenu
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Projet de loi C-24

Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques

Adopté par la Chambre le 13 décembre 2017

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 10: Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques
  • Adopté par le Comité : 19 octobre 2017
  • Présenté à la Chambre : 23 octobre 2017
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 315 -- Vote no 315)
POUR : 163, CONTRE : 126

En conséquence, le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.