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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 15: Modernisation des marchés publics fédéraux pour les petites et moyennes entreprises, les entreprises appartenant à des femmes et les entreprises autochtones
  • Adopté par le Comité : 14 juin 2018
  • Présenté à la Chambre : 20 juin 2018
Le Comité entreprend une étude sur le processus d'approvisionnement fédéral concernant les entreprises autochtones et sur les façons dont le gouvernement fédéral pourrait améliorer l’accès de ces entreprises aux marchés publics fédéraux. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada.

Réunions

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