42^e législature, 1^re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 15: Modernisation des marchés publics fédéraux pour les petites et moyennes entreprises, les entreprises appartenant à des femmes et les entreprises autochtones

Adopté par le Comité : 14 juin 2018
Présenté à la Chambre : 20 juin 2018

Présenté à la Chambre : Mercredi 20 juin 2018

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 18 octobre 2018

Le Comité entreprend une étude sur le processus d'approvisionnement fédéral concernant les entreprises autochtones et sur les façons dont le gouvernement fédéral pourrait améliorer l’accès de ces entreprises aux marchés publics fédéraux. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada.

Information

Réunions

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Jeudi 14 juin 2018 Jeudi 14 juin 2018

11 h - 11 h 38 (HAE)

11 h - 11 h 38 (HAE)

11 h - 11 h 38 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 12 juin 2018 Mardi 12 juin 2018

11 h 02 - 12 h 37 (HAE)

11 h 02 - 12 h 37 (HAE)

11 h 02 - 12 h 37 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 5 juin 2018 Mardi 5 juin 2018

11 h - 12 h 25 (HAE)

11 h - 12 h 25 (HAE)

11 h - 12 h 25 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 24 mai 2018 Jeudi 24 mai 2018

11 h - 13 h 03 (HAE)

11 h - 13 h 03 (HAE)

11 h - 13 h 03 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 26 avril 2018 Jeudi 26 avr. 2018

10 h 59 - 12 h 56 (HAE)

10 h 59 - 12 h 56 (HAE)

10 h 59 - 12 h 56 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 27 mars 2018 Mardi 27 mars 2018

10 h 58 - 12 h 23 (HAE)

10 h 58 - 12 h 23 (HAE)

10 h 58 - 12 h 23 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 22 mars 2018 Jeudi 22 mars 2018

11 h - 11 h 58 (HAE)

11 h - 11 h 58 (HAE)

11 h - 11 h 58 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 30 janvier 2018 Mardi 30 janv. 2018

11 h 01 - 12 h 58 (HNE)

11 h 01 - 12 h 58 (HNE)

11 h 01 - 12 h 58 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 30 novembre 2017 Jeudi 30 nov. 2017

11 h 02 - 12 h 59 (HNE)

11 h 02 - 12 h 59 (HNE)

11 h 02 - 12 h 59 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 7 novembre 2017 Mardi 7 nov. 2017

11 h - 13 h 01 (HNE)

11 h - 13 h 01 (HNE)

11 h - 13 h 01 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 2 novembre 2017 Jeudi 2 nov. 2017

10 h 59 - 13 h 05 (HAE)

10 h 59 - 13 h 05 (HAE)

10 h 59 - 13 h 05 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 31 octobre 2017 Mardi 31 oct. 2017

10 h 59 - 12 h 59 (HAE)

10 h 59 - 12 h 59 (HAE)

10 h 59 - 12 h 59 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire